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14/07/2025

المكيفات الهوائية التي تم التبرع بها من طرف المحسنين وبتوصية و تأكيد منهم سوف يتم توزيعها على المصالح حسب الحاجة لفائدة المرضى

19/06/2025

Textes réglementaires pour les personnels de la santé publique et les praticiens médicaux :

- Loi sanitaire n°18-11 du 02 juillet 2018 relative à la santé.

-Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut de la fonction publique.

-La loi n°23-02 du 25 avril 2023 relative à l'exercice du droit syndical .

- Decret n°executif 09-393 du 24 novembre 2009 portant statut des praticiens généralistes.

-Décret executif n° 09-394 du 24 novembre 2009 portant statut des praticiens Spécialistes .

- Decret executif n°11-121 du 20 mars 2911 portant statut des paramédicaux.

-Decret executif n• 11-122 du 20 mars 2011 portant statut des sages femmes.

- Décret executif du 11-235 du 03 juillet 2011 portant statut des AMAR auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation.

- Décret portant code déontologique 92-276 du 06 juillet 1992.

- Décret executif n°13-195 du 20 Mai 2013 relatif à l'indemnité de garde des personnels de garde de santé publique.
- instruction MSPRH/MIN n°05 du 04 novembre 2013 pour application du décret sus cité relatif à la prime de garde.

- instruction n° 07 MSPRH/MIN du 03 septembre 2006 fixant les conditions d'évacuation des malades entre établissements sanitaires publics et privés.

Adresse

Elmilia. Jijel
Jijel
18300

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