14/11/2025
📣 Retour sur les 5èmes Rencontres Annuelles de l’association Vic.TEAM, qui se sont déroulées le 11 octobre dernier.
Lors de ces rencontres, la première intervention a été présentée par Maître Anna Leszczynski, Présidente de l’association et Avocate à la Cour. Elle portait sur le thème de l’évolution de la notion d’acte de la vie courante dans le poste de la tierce personne.
📚 Petit rappel :
C’est la Nomenclature Dintilhac qui énumère et définit les postes de préjudice permettant d’évaluer et d’indemniser les victimes d’accidents corporels.
Le poste « Tierce Personne », avec un nombre d’heures quotidiennes ou hebdomadaires alloué par l’expert médical, a pour but d’aider la victime en situation de handicap à effectuer tous les actes de la vie quotidienne.
Longtemps limitée aux besoins essentiels (se laver, s’habiller, se nourrir…), la notion d’actes de la vie courante s’est enrichie grâce à la jurisprudence :
🏠 Prise en compte du mode de vie réel de la victime et de son environnement
🚶♂️ Intégration du besoin de vie sociale et culturelle
🧑🧒🧒 Reconnaissance d’une aide à la parentalité
🏥 Maintien de l’aide humaine même pendant l’hospitalisation
Désormais, les expertises médicales doivent évaluer le quotidien réel de la victime, à son domicile, pour déterminer ses besoins exacts en assistance humaine.
De récentes décisions (Cass. civ. 2e, févr./mai 2023) rappellent que l’indemnisation va bien au-delà des seuls besoins vitaux et doit permettre de retrouver un maximum d’autonomie et de dignité.
Ces évolutions marquent une avancée majeure vers une réparation intégrale et plus humaine du préjudice subi.
Elles soulignent également la bataille continue pour une juste évaluation de l’aide nécessaire.