07/03/2026
Producteurs et revendeurs vendant à professionnels : pensez à remplir votre Déclaration Annuelle d’Activité avant le 30 avril ! 📅
La Déclaration Annuelle d’Activité (DAA) est une étape réglementaire incontournable pour les professionnels mettant en circulation des végétaux soumis au passeport phytosanitaire pour la vente aux professionnels. 🛂
Chaque année, avant le 30 avril, les opérateurs professionnels doivent déclarer leur activité en cours : types de végétaux, quantité de végétaux, demande d’apposition du PP… Toutefois, elle est tacitement reconductible s’il n’y a aucun changement d’une année sur l’autre. Attention aux nouveautés au sein de la DAA. Cette télédéclaration, transmise au SRAL, permet de définir le cadre des inspections sanitaires à venir.
🔎 Pourquoi est-ce important ? La DAA est un préalable obligatoire pour obtenir (ou renouveler) l’autorisation d’émettre des passeports phytosanitaires. Elle permet aux services de l’État de planifier les surveillances nécessaires et de garantir la conformité des productions.
✅ Anticiper sa déclaration, c’est aussi préparer sereinement son inspection et sécuriser son activité pour l’année.
Toutes les infos sur ⬇️ https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/realiser-sa-declaration-annuelle-d-711?id_rubrique=11