Association CLARA

30/08/2025

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 67 DE L'ASSOCIATION C.L.A.R.A. LE 30 AOUT 2025

DÉCLARATION CONJOINTE DES ASSOCIATIONS EUROPÉENNES DE DÉFENSE DES ENFANTS NÉS PAR GESTATION POUR AUTRUI



Nous, les 10 associations européennes ayant créé un Collectif depuis avril 2024, qui se consacrent à la défense des droits et de la dignité des enfants nés de la GPA, appelons au retrait immédiat du rapport de l'ONU A/80/158 de l'ordre du jour de la 80e session ordinaire de l'Assemblée générale, qui se tiendra au Siège des Nations Unies le mardi 9 septembre 2025, et à la démission de Mme Reem Alsalem de son rôle de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes et des filles, à la suite de preuves documentées de partialité systématique et de graves violations de procédure dans la préparation du rapport A/80/158.

PREUVES DOCUMENTÉES DE PARTIALITÉ IDÉOLOGIQUE
Examen approfondi de l'activité sur les médias sociaux : Un examen indépendant de l'activité de Mme Alsalem sur les médias sociaux révèle un engagement constant avec des organisations extrémistes et partisanes qui compromettent considérablement sa capacité à mener des évaluations impartiales de l'ONU, telles que des comptes liés à des récits nationalistes et extrémistes. Ce modèle d'engagement montre que Mme Alsalem a soutenu des points de vue idéologiques qui s'opposent directement à l'engagement de l'ONU en faveur des droits de l'homme pour tous, indépendamment de l'identité de genre ou des choix reproductifs.

VICES GRAVES DE PROCÉDURE
1. Mandat outrepassant ses prérogatives: Les recommandations politiques exhaustives de Mme Alsalem sur les technologies de procréation assistée dépassent clairement son mandat de rapport sur la violence à l'égard des femmes et des filles, contrevenant aux procédures établies de l'ONU pour les activités de la Rapporteuse spéciale.
2. Exclusion systématique des parties prenantes: Malgré une vaste sensibilisation menée par des organisations de protection de l'enfance bien établies et des associations représentant des familles issues de la GPA, pratiquement aucun point de vue équilibré n'a été inclus dans son processus de consultation. La voix des enfants adultes nés grâce à une GPA - ceux qui sont les plus directement touchés - a été systématiquement ignorée.
3. Collecte d'informations biaisée: Le questionnaire préliminaire comprenait des questions suggestives telles que « décrivez les attaques contre les femmes qui portent l'enfant de riches parrains », démontrant des conclusions prédéterminées plutôt qu'une véritable enquête.
4. Fausse représentation de la recherche universitaire La recherche universitaire évaluée par des pairs, en particulier les études d'experts reconnus en psychologie de la reproduction et en matière de definition de la famille, a été citée de manière sélective et déformée pour étayer des conclusions prédéterminées, contraires aux conclusions réelles des chercheurs-ses.
5. Participation à des activités partisanes: Mme Alsalem a activement participé à des conférences avec des programmes explicitement anti-GPA et a publiquement approuvé des messages militants partisans, brisant fondamentalement la neutralité attendue des rapporteurs spéciaux de l'ONU.

LE COÛT DE CES BIAIS DE PROCEDURES: RÉDUIRE AU SILENCE LES
PERSONNES CONCERNEES LES PLUS VULNERABLES
Plus troublant encore, ce processus biaisé a systématiquement exclu les voix des enfants et des adultes nés grâce à une GPA. Ces personnes, qui sont désormais en mesure de parler de leurs propres expériences, n'ont pas eu la possibilité de contribuer à un rapport qui a un impact direct sur leurs droits et leur dignité. En revanche, Mme Alsalem a systématiquement amplifié les voix des organisations qui considèrent ces enfants uniquement comme la preuve d'un système d'exploitation, plutôt que comme des individus dotés de droits, de dignité et de leurs propres perspectives.



Le communiqué complet est en pièce jointe.



Organisations signataires : France: Association C.L.A.R.A et “Les Cigognes de l'Espoir”. Espagne : Son Nuestros Hijos.
La version en anglaise avec les autres pays signataires (Allemagne, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Belgique), est en cours de finalisation).

Documentation disponible :
1. Analyse complète des médias sociaux avec des captures d'écran vérifiées
2. Documentation des communications avec les parties prenantes exclues
3. Preuve d'une fausse déclaration dans la recherche universitaire
4. Dossiers sur les processus de consultation biaisés



Pour les demandes des médias [Association C.L.A.R.A ] Sylvie et Dominique
MENNESSON 06 07 35 13 35 / 06 79 86 86 65 Mail : claradoc.gpa@free.fr

22/08/2025

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-legalisation-de-la-gpa-prochain-debat-que-gabriel-attal-veut-lancer-a-renaissance_253845.html

Le secrétaire général du parti présidentiel souhaite remettre dans le débat la question de la gestation pour autrui, aujourd’hui interdite en France.

20/07/2025

https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fsearch.app%2FJLjPMcZwFsLEZwDu7%3Ffbclid%3DIwZXh0bgNhZW0CMTEAAR5s3DK37SMKaQ9EnjWlHns2KgCAt9KfQUbe3QH2hHJqvE_ZComW73fW3BrGzA_aem_q0OBH-5gQYdj7-_GgFafMQ&h=AT1T0HuJKP_e89VHD1wAIoiPMWue6wq_MUdhkSCvMhfVmQhObDTvzKSUYyzxKFVGV5p25EbBCxGVNQd9epMVTMCbSKCBILZ4nNMfXZLnLMZIQzeOVXA0zNyD5XbfHtc3VVCZ5rChZ2ClUg&__tn__=%2CmH-R&c[0]=AT106TCpJSPcJ8tj2mwlC6MY5cl0qhqbPGTQ78GaEMBgJlpEcQudYzIF6w-2o-bIwG4QJkbbfBYxN5pII0CWuejBQu6F-EywoXEH11dk3Y5YXdOUcp7DzSQOhYVbcC3dJspu9IMHR3yrb3mjlOr8UDMSh6hIRnFpDcl1UDhliF5r5WBAfo8

AUDIO • Les gardiens du droit, épisode 1/4 : Juger le droit : la Cour de cassation. Une série inédite proposée par France Culture. Écoutez L*D, la série documentaire, et découvrez nos podcasts en ligne.

09/04/2025

L'association a été reçue ce jour. Réunion très positive.

03/02/2025

https://www.lespecialiste.be/fr/actualites/dossiers-ethiques-un-cadre-legal-pour-la-gpa-pas-de-decision-sur-l-ivg.html

Fin du don de sperme anonyme, création d'un

04/10/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 66 DE L'ASSOCIATION C.L.A.R.A. LE 4 OCTOBRE 2024

GPA : ARRETS DE LA COUR DE CASSATION SUR LA RECONNAISSANCE EN FRANCE
DES JUGEMENTS ETRANGERS DE FILIATION : RETOUR A L’ETAT DE DROIT !

Ce mercredi 2 octobre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a examiné plusieurs pourvois relatifs à des décisions d’exequatur de jugements étrangers relatifs à la filiation dans un contexte de convention de GPA. Ainsi, contrairement aux affirmations de certains qui prétendent « qu’il existe une jurisprudence constante en la matière », les décisions d’exéquatur étaient diverses et parfois contestées jusqu’en plus haute juridiction, en l’absence de jurisprudence sur le sujet.
Dans les arrêts du 2 octobre 2024, les juges ont déterminé les éléments qui doivent figurer dans la décision de justice étrangère relative à une GPA pratiquée dans un autre pays, fixant ainsi un certain nombre de garanties pour admettre qu’une telle décision produise des effets en France.
Pour être reconnu en France et permettre ainsi à l’enfant d’obtenir un acte de l’état civil français, un jugement étranger établissant une filiation sur le fondement d’une convention de GPA doit avoir été rendu par un juge compétent, ne pas avoir été obtenu par la fraude et respecter l’ordre public français en matière internationale. Au-delà, la motivation sur laquelle repose la décision de justice étrangère doit permettre de vérifier :
- la qualité des personnes mentionnées dans le jugement ou dans les pièces annexes relatives au projet parental ;
- le consentement des parties à la convention de GPA ;
- le consentement de ces parties, et en particulier celui de la gestatrice, aux effets que produira la convention de GPA sur la filiation de l’enfant.

D’autre part, la filiation doit être reconnue par la France dans le respect de la spécificité de la filiation construite par le droit étranger. Lorsque le jugement étranger n’établit pas la filiation sur la base d’une procédure d’adoption mais sur le fondement d’une procédure spécifique, s’inscrivant dans une logique tenant compte d’un projet parental impliquant le recours à une gestatrice, il ne saurait donc produire les effets d’une adoption plénière. Lorsque la décision étrangère présente les garanties précitées, la filiation doit alors être reconnue en France conformément à la spécificité de la filiation construite par le droit étranger.

L’association C.L.A.R.A. se félicite de cette nouvelle jurisprudence qui reprend les principes développés par celle du 4 octobre 20219 concernant la famille Mennesson à la suite de l’avis de la CEDH du 10 avril 2019. Les juges avaient considéré qu’au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, la présence d’une convention de gestation pour autrui ne peut faire obstacle à la reconnaissance de la filiation régulièrement établie par les autorités de l’état étranger. Le gouvernement avait tenté de minimiser la portée de cette jurisprudence en faisant voter un amendement de la loi de bioéthique du 2 août 2021 modifiant les critères de reconnaissance des actes de naissances étrangers.

L’association se félicite que les arrêts du 2 octobre 2024 permettent de retrouver une situation de reconnaissance juridique de la filiation des enfants nés par GPA qui ne discrimine plus les femmes et pères non-biologiques, et procure aux enfants une filiation complète. Elle se réjouit également de la suppression de la mention inappropriée « d’adoption plénière » sur l’état civil de l’enfant, une demande qu’elle exprimait depuis des années. Enfin, elle souligne que les contrôles effectués via le jugement étranger permettront d’éviter les (très rares) cas de fraude.

5 ans après la victoire du 4 octobre 2019, voici donc un beau cadeau d’anniversaire pour la célébrer !

Sylvie et Dominique Mennesson sont les fondateurs et co-présidents de l'association C.L.A.R.A. (http://claradoc.gpa.free.fr). Ils ont publié « Interdits d’enfants, vingt ans après » L’épopée judiciaire et politique d’une famille qui a fait tomber le tabou de la GPA (Fauves éditions, 7 février 2022).

29/09/2024

Pavel Blažek a soumis au gouvernement le projet de réglementation légale de la gestation pour autrui

Le ministre de la Justice Pavel Blažek a présenté au gouvernement le projet de réglementation juridique globale de la gestation pour autrui - "Analyse de l'institut de la gestation pour autrui". L'objectif de cette initiative est de créer un cadre clair et juridiquement sûr pour la GPA, qui manque encore de réglementation juridique explicite en République tchèque. Le gouvernement a discuté de ce dossier le mercredi 21 août 2024.
La GPA représente une alternative importante pour devenir parents pour les couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant naturellement. Le système juridique tchèque n'interdit pas la GPA, mais l'absence de législation explicite conduit au fait qu’elle est en pratique mise en œuvre dans une sorte de vide juridique. Cela a alors un effet négatif sur les parents d'intention, la gestatrice, les autres entités impliquées dans la mise en œuvre de la GPA (notamment les prestataires de services de santé) et surtout sur l'intérêt de l'enfant né ainsi.
"Nous avons préparé une analyse qui contient non seulement une analyse détaillée de la situation juridique actuelle en République tchèque, mais également une proposition de solution adaptée à l'environnement tchèque et tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme", a déclaré le ministre de la Justice Pavel Blažek et a ajouté : " Je voudrais remercier tous mes collègues et confrères du ministère de la Santé, du ministère du Travail et des Affaires sociales et du ministère de l'Intérieur, avec qui nous avons discuté à plusieurs reprises de ce sujet dans le cadre du groupe de travail. Nos remerciements vont également aux représentants des partis politiques de la coalition, aux experts et aux représentants des prestataires de services de santé dans le domaine de la procréation assistée.

La législation proposée repose sur les principes suivants :
1. Approche altruiste – La gestation pour autrui ne sera possible que sur une base non commerciale, sans récompense financière pour la gestatrice, à l'exception du remboursement des frais liés à la grossesse et à l'accouchement.
2. Indications sanitaires – La GPA ne sera possible qu'en cas d'obstacle de santé grave de la part de la mère d'intention.
3. Conditions pour les gestatrices - Une femme ne pourra devenir gestatrice que si elle répond à des critères stricts, notamment son âge, son état psychologique et son état de santé.
4. Lien génétique avec les futurs parents – Les propres ovules de la gestatrice ne doivent pas être utilisés pour la fécondation, et les cellules germinales d'au moins un des parents d'intention doivent être utilisées.
5. Approbation du tribunal – La GPA nécessitera l’approbation préalable du tribunal.
6. Filiation – Les parents d'intention seront légalement reconnus comme les parents de l'enfant dès la naissance de l'enfant. La gestatrice n’aura pas de relation parentale légale avec l’enfant.
L'adoption d'un cadre juridique pour la mise en œuvre de la GPA en République tchèque garantira une approche uniforme dans le recours à cette manière alternative de devenir parent. Notamment sous la forme de conditions fixées pour les futurs parents en matière d'accès à la GPA et d'exigences pour une femme pouvant devenir mère porteuse. Une réglementation juridique positive de la GPA assurera non seulement une protection adéquate des droits de toutes les personnes concernées, mais garantira surtout la sécurité juridique de leur statut juridique.
Vladimír Řepka, porte-parole du ministère de la Justice
22 août 2024

Ministr spravedlnosti Pavel Blažek předložil vládě záměr komplexní právní úpravy náhradního mateřství – „Analýzu institutu náhradního mateřství“. Cílem této iniciativy je vytvořit jasný a právně bezpečný rámec pro náhradní mateřství, které dosud v České repu...

20/09/2024

Comment un parti politique qui ne fait plus que quelques % à chaque élection peut-il former un gouvernement en prenant ses membres les plus rances, conservateurs et zinzintégristes ? Il faut censurer au plus vite ce gouvernement avant qu'il ne s'en prenne à nos libertés reproductives et aux familles non-traditionelles.

Laurent Wauquiez a dévoilé à ses troupes la liste des potentiels heureux élus. Parmi eux, Bruno Retailleau, Patrick Hetzel ou Laurence Garnier, représentants d’une ligne particulièrement conservatrice.

29/06/2024

1. APPEL A VOTER AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ANTICIPEES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET

Notre association est apolitique, mais lorsqu’il s’agit de la vie de nos enfants et futurs enfants, nous estimons qu’il en va de notre devoir d’information. C’est dans le respect de la démocratie et de nos valeurs humanistes que nous écrivons ces lignes.
Nous tenons donc à vous alerter sur le danger représenté par les droites extrémistes qui veulent faire de la GPA un délit universel (et pas seulement pour les GPA qui seraient « forcées », comme nous l’avions déjà souligné dans nos précédents communiqués de presse), et interdire d’y avoir recours non seulement en France mais aussi à l'étranger (comme l’attestent les projets de loi que des députés essaient régulièrement de faire voter en France, sans succès jusqu’à maintenant, voir les newsletters précédentes).
Ce sont ces mêmes idées qui animent les partis politiques d’extrême-droite en Italie qui ont fait voter une loi criminalisant le recours à la GPA à l’étranger, et qui ont tenté ensuite de faire voter des dispositions similaires au Parlement Européen avec l’aide d’autres députés issus des groupes d’extrême-droite de Pologne, de Croatie ou même de France (RN, Reconquête ou même certains LR comme F.X. Bellamy). Ils n’ont certes obtenu que l’addition de la GPA forcée dans la liste des trafics humains, mais cela leur a permis de faire croire cette directive européenne condamnait la GPA, et déposer une proposition de loi pour l’interdire en France soi-disant pour transposer cette directive.
Ces articles illustrent les différentes positions politiques :

Le Parlement européen a-t-il reconnu la GPA comme une « traite des êtres humains », comme l’écrivent Le « JDD », Europe 1 ou « Valeurs actuelles » ? (Elsa de La Roche Saint-André, Libération) :
http://claradoc.gpa.free.fr/affdoc.php?ndoc=1243

Communiqué de l'association C.L.A.R.A. : NON, LE PARLEMENT EUROPEEN N’A PAS VOTE L’INTERDICTION DE LA GPA ! (Association C.L.A.R.A.) :
http://claradoc.gpa.free.fr/affdoc.php?ndoc=1244

GPA éthique : Raphaël Glucksmann s'y déclare à son tour favorable (ANTOINE ALLART, Têtu) :
http://claradoc.gpa.free.fr/affdoc.php?ndoc=1245

Vote sur la GPA au Parlement européen : de fausses informations diffusées par la droite et l'extrême droite (C. Motte, N. Leydier, E. Noël, France Info) :
http://claradoc.gpa.free.fr/affdoc.php?ndoc=1246

Sarah El Haïry dénonce les propos homophobes de Marion Maréchal sur la GPA et souhaite « un débat pour sortir de l’hypocrisie » (Libération) :
http://claradoc.gpa.free.fr/affdoc.php?ndoc=1247

Pour tous les parents et futurs parents qui n'avaient déjà comme option que d'aller faire une GPA à l'étranger du fait de l’interdit en France, sachez que le parti arrivé en tête aux élections européennes le 9 juin dernier veut voter une loi anti-GPA. Il s'est déjà exprimé à ce sujet à plusieurs reprises sur ce sujet, dont la dernière par la voix de la candidate officielle aux élections présidentielles :
https://www.dailymotion.com/video/x7zvkic
Ce parti d’extrême-droite comme le rappelle le conseil d’état flirte depuis longtemps avec la Manif pour tous qui a d’ailleurs a appelé à voter en sa faveur lors des élections présidentielles.
Autre disposition programmatique partagée avec Reconquête et LR canal Ciotti, la sortie de la CEDH. Pour rappel cet instrument de justice supranational pour ses 46 pays signataires veille aux respects des droits fondamentaux. C’est par cette instance que nous avons fait condamner la France en 2014 et mis fin au refus de transcrire les états civils des enfants nés par GPA à l’étranger. Si la France sort de la Convention EDH, plus rien ne pourra protéger les droits de nos enfants.
Aussi, nous appelons tous nos adhérents à aller voter les 30 juin et 7 juillet en faveur des formations politiques qui ne s’opposent pas à la GPA afin que tous les enfants nés par GPA continuent à être défendus, notamment dans les tribunaux et auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et pour que les personnes infertiles puissent avoir recours à la GPA, seul moyen pour elles de fonder une famille.
Egalement, nous vous alertons sur le fait que, pour les parents d’enfants nés par GPA à l’étranger, le projet de suppression de la binationalité risquerait d’impacter douloureusement nos enfants qui se verraient dans l’obligation d’abandonner l’une de leurs deux nationalités.
Tenez compte de ces éléments dans votre vote des 30 juin et 7 juillet prochains, n’hésitez pas à lires les programmes et les déclarations pour décider en toute connaissance de cause !

Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national et députée du Pas-de-Calais, répond ce jeudi soir aux journalistes des rédactions de BFMTV, BFMTV.com et BFM Business dans Face à BFM.

25/06/2024

Comme avec son alliée italienne Gorgia Meloni, le RN s'apprête à utiliser la lutte contre la GPA et les minorités comme une arme de distraction massive tout en laminant l'état de droit et la démocratie. Les idiots utiles qui avalent sans vérifier les illusions sur le pouvoir d'achat et n'admettent pas leur racisme latent seront aussi parmi les perdants. Mais eux ne le savent pas.

L’ancien procureur général près la Cour de cassation dit son « inquiétude » pour les valeurs auxquelles il croit comme le « respect de la dignité ».

12/06/2024

Je partage cet article publié par le Think Tank "Sauvons l'Europe " https://www.sauvonsleurope.eu/faire-vivre-notre-democratie-en-europeens/qui reflète notre opinion vis-à-vis du danger représenté par les droites extrémistes qui voudraient faire de la GPA un délit universel, et interdire d’ y avoir recours non seulement en France mais aussi à l'étranger. Pour tous les parents et futurs parents qui n'avaient déjà comme option que d'aller faire une GPA à l'étranger, sachez que le parti arrivé en tête aux élections européennes le 9 juin dernier veut voter une loi anti-GPA Il s'est déjà exprimé à ce sujet à plusieurs reprises dont la dernière par la voix de la candidate officielle aux élections présidentielles : https://www.dailymotion.com/video/x7zvkic
Ce parti flirte avec la Manif pour tous. Aussi, nous appelons tous nos adhérents à aller voter les 30 juin et 7 juillet pour les partis progressistes afin que tous les enfants nés par GPA continuent à être défendus notamment auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (rappelons que ce même parti a déclaré vouloir sortir de la CEDH) et que les personnes infertiles puissent avoir recours à la GPA, seul moyen pour elles de fonder une famille.

03/06/2024

l'association a participé à de nombreuses conférences internationales depuis début 2024 : en Italie (Associazione Luca Coscioni) en Belgique, aux USA, et ... en France. La prochaine Newsletter (qui sortira à la mi-juin) vous donnera des comptes-rendus détaillés de ses derniers RV, dont celui très remarqué à l'invitation du Premier Ministre le 15 mai dernier concernant les familles monoparentales (rappelons que l'association comprend 20% de ces familles).