Après 15 ans d'expérience avec la gestion de "MOMENT DE BONHEUR", c'est le moment de passer le relai et transmettre mes techniques et connaissances via mes formations certifiantes. Conditions générales de vente
Délai de rétractation
À compter de la date de signature dit l’apprenant désigné au contrat, l’apprenant dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Dispositions financières
Le prix total de l’action de formation est fixé en début de formation. L’apprenant s’engage à verser :
– La totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :
– Après un délai de rétractation mentionné dans le contrat, l’apprenant effectue un premier versement d’un montant établit afin de pouvoir réserver sa place à la session de formation souhaitée. Le paiement du solde, à la charge de l’apprenant, doit être régler en totalité avant le premier jour de formation. Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par l’apprenant pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Abandon du stage par l’apprenant : la totalité de l’année en cours est due. Cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme : seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat. Si l’apprenant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue ou s’il est exclu pour mesure disciplinaire, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue a dans le contrat. Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Saint-Denis sera seul compétent pour régler le litige. Règlement intérieur
L’apprenant s’engage à respecter le règlement intérieur dans les lieux de formations présentiels, figurant dans le contrat
Protection des informations recueillies
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre dossier. Toutes les données recueillies sont soumises à l’application de la loi RGPD du 25 mai 2018. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-vous adresser à la FORMA BIEN-ETRE 31 allée des primevéres 97490 Sainte-clotilde – juliette.sandarom@gmail.com
