03/12/2025
🌿 Merci au Sénat : une étape clé pour notre filière — prochaine étape, la CMP
L’examen de l'article 23 du PLF 2026 au Sénat a permis l’adoption de plusieurs amendements majeurs pour la filière chanvrière.
L’AFPC tient à remercier chaleureusement les sénateurs et sénatrices qui ont soutenu ou porté ces avancées essentielles.
Un merci tout particulier à :
🤝 Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
🤝 Thomas Dossus, sénateur du Rhône, membre du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
🤝 Sébastien Fagnen, sénateur de la Manche, membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
🤝 Michel Canévet, sénateur du Finistère, membre du groupe Union Centriste
Et à tous les sénateurs et sénatrices qui ont défendu une approche juste, cohérente et respectueuse de la réalité agricole, commerciale et territoriale.
Grâce à leur travail, plusieurs mesures déterminantes ont été adoptées :
✔ La vente en ligne de la v**e reste autorisée
→ Amendements I-518 rect. et I-359 rect.
✔ Le régime d’agrément pour les boutiques de v**e est supprimé
→ Amendement I-520 rect.
✔ La v**e est taxée à 0 en 2026
→ Amendement dit « Margueritte »
✔ Le CBD et la v**e 0 mg sortent totalement de l’accise et des restrictions associées
→ Amendement I-2460
👉 Prochaine étape : la Commission Mixte Paritaire (CMP)
Elle devra trouver un accord en respectant les décisions votées par les deux chambres.
Nous resterons pleinement vigilants pour que les équilibres construits au Sénat soient préservés.
Merci à toutes celles et ceux qui rendent ce travail possible. 🌱
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