ABSyM

21/07/2025

Bruxelles, le 21 juillet 2025



En ce 21 juillet, le gouvernement De Wever a présenté son accord de l’été dont un volet soins de santé qui porte sur l’avant-projet de loi-cadre. L’ABSyM constate avec satisfaction que la grève du 7 juillet dernier qu’elle a initiée et la manière dont elle a été suivie par sa base ainsi que les pourparlers politiques menés avec les différents partis politiques de la coalition ont porté leurs fruits.


Grâce aux différentes actions menées par l’ABSyM, le ministre a été contraint de revoir sa copie en de nombreux points. En voici les plus significatifs. La possibilité pour un médecin d’être conventionné à certains moments et de ne pas l’être à d’autres (conventionnement partiel) a été réintroduite. Une concertation effective dans différentes commissions a été restaurée. La suspension du numéro INAMI ne concernera que les véritables fraudeurs. La limitation des suppléments d’honoraires prévoyait un plafonnement à 125% à l’hôpital et 25% en ambulatoire. Ces chiffres de plafonnement ont été supprimés du texte.


Aujourd’hui, l’ABSyM se dit satisfaite que le gouvernement implique les acteurs de terrain dans les décisions concernant les soins de santé, mais restera vigilante à ce que le mot concertation prenne tout son sens et à ce que les médecins puissent continuer à exercer une médecine de qualité, tant à l’hôpital qu’en extrahospitalier.



Pour l’ABSyM-BVAS,
Dr Patrick Emonts, président





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19/12/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’interdiction de suppléments pour les BIM seulement à partir de 2025 et limitée aux patients qui en ont vraiment besoin

La discussion sur l'interdiction de suppléments d’honoraires pour les patients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) a été tranchée en faveur de l’ABSyM. L'interdiction est reportée à 2025 et ne s'appliquera qu'à un groupe prioritaire de patients aux revenus limités. C'est ce que prévoit l'accord entre médecins et mutualités - l’accord médico-mutualiste -, conclu hier soir pour une période de deux ans. Le nouvel accord comprend une série de mesures substantielles pour les médecins généralistes.

Bruxelles, le 19 décembre 2023

Il est important de noter que la nouvelle convention préserve le pouvoir d'achat des médecins. Il y aura une indexation linéaire des honoraires des médecins de 6,05 % et la perspective d'une augmentation supplémentaire de 0,55 %.

L’ABSyM a pu empêcher le ministre Vandenbroucke de tirer, en 2024, un profit électoral de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les patients BIM dans le secteur ambulatoire. L'interdiction n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 2024 comme il l'avait annoncé et n'interviendra qu'en 2025 pour les patients qui, aux yeux de l’ABSyM, en ont vraiment besoin. Il ne s'agit pas des 2,2 millions de Belges actuellement couverts par le statut, mais d'un groupe prioritaire d'environ 1 million de compatriotes aux revenus très limités. Le réflexe social inhérent aux médecins fait qu'ils protègent de toute façon déjà ces patients.

Enquête sur les revenus

L’ABSyM, qui a ouvert le débat en novembre sur le statut BIM, a donc pour l’instant obtenu gain de cause. Une enquête sur les revenus par les mutualités devrait permettre d'identifier les patients éligibles. Il devrait s’agir de 977.000 Belges. Une évaluation de l'impact financier de l'interdiction sur les médecins suivra dans le courant de l'année 2025. En tout état de cause, les prestations non remboursées seront exclues de l'interdiction. Un montant de 10 millions d'euros est inscrit comme compensation pour les médecins déconventionnés.

Cour constitutionnelle

L'objectif est d'étendre l'interdiction de suppléments à partir de 2026 à tous les patients qui ont actuellement le statut BIM. L'évolution de la situation au-delà de 2025 dépendra également de la Cour constitutionnelle. Pour rappel, l’ABSyM a déposé une demande d'annulation et de suspension de l'interdiction des suppléments et attend une décision de la Cour.

Médecins généralistes

Pour les médecins généralistes, l'accord prévoit une augmentation sensible de leur tarif de garde pendant les week-ends et les jours fériés. L'honoraire de disponibilité sera doublé, passant de 7,6 euros à 15,2 euros par heure. En outre, l'indemnité de permanence pour les médecins travaillant après 18 heures augmentera également de 0,33 euros. Un groupe de travail décidera de la suppression du code 101091 au profit du code 101113.

Un autre point important est l’élargissement de la tranche d'âge pour le DMG pour les malades chroniques. L'année prochaine, la rémunération pour la gestion d'un DMG pour les enfants jusqu'à 3 ans et les personnes de plus de 85 ans sera augmentée de 20,83 %.

Notons également le financement du personnel qui assume des rôles de soutien de soins pour les pratiques de MG qui adhèrent au New Deal. Un budget de 16,7 millions est disponible pour les pratiques qui gèrent au moins 500 DMG ou qui facturent 25.000 euros de prestations :

Une première intervention forfaitaire de 7.500 euros est destinée aux frais de formation, de fonctionnement et d’infrastructure lors du premier engagement d’un membre du personnel. Cette ‘prime de démarrage’ est unique.

Une deuxième indemnité forfaitaire est destinée aux pratiques qui ont déjà des salariés. Elles pourront prétendre à une intervention annuelle pour la gestion de pratique. Cette ‘prime de gestion’ compense le temps qu’elles investissent dans la coordination, la gestion du personnel et les protocoles de soins. Elle augmente en fonction du nombre de DMG gérés, allant de 1.794 euros pour 1000 DMG à 2.392 euros pour 1500 DMG, voire à 3.588 euros pour 2000 DMG.

Une dernière mesure pour les MG est l’indemnité forfaitaire mensuelle de 10 euros pour les patients palliatifs. Cette mesure sera instaurée à partir de juillet 2024 et les MG pourront en bénéficier pour une durée maximale de 6 mois.

Médecins spécialistes

Le report de l'interdiction des suppléments pour les patients BIM est la nouvelle la plus importante pour les médecins spécialistes extra-muros. Les disciplines médicales dont le taux de déconventionnement est traditionnellement élevé (30 % ou plus) n'ont guère d'autre choix que de refuser le nouvel accord. Le texte contient trop peu de mesures qui rendent l'accord attrayant pour elles. L'impact des dispositions n'est pas connu pour toutes les spécialités. L’ABSyM travaillera sur une étude d'impact afin de pouvoir formuler un avis ciblé sur le (dé)conventionnement.

Pour les radiologues, il y aura un nouveau modèle de financement pour l'imagerie médicale lourde. L'objectif est de tendre vers une augmentation de la proportion d’examens par RMN et une diminution relative du nombre de CT-scans. « Compte tenu du nombre d’examens réalisés et des flux de patients identifiés, un budget par hôpital sera fixé, et celui-ci sera ajusté annuellement sur la base de critères objectifs en fonction des évolutions observées », stipule le texte. Cela signifie une évolution d'un plafond rigide vers un quota dynamique par hôpital, en concertation avec les radiologues.

Médecins en formation

Le nouvel accord prévoit un budget de plus de 9 millions pour les médecins en formation. La majeure partie de cette somme - 6,78 millions - est destinée aux hôpitaux pour couvrir le coût supplémentaire de la révision de la convention collective pour les MSF. Les 2,26 millions d'euros restants serviront à octroyer des indemnités pour soutenir les médecins généralistes en formation exerçant dans une région où la pénurie de MG est importante.

Enfin, une autre nouveauté est que les médecins en formation pourront se déconventionner dans les 30 jours suivant leur agrément tout en conservant leur statut social jusqu'à la date de notification.

Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM



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Image Supplementenverbod bij 'verhoogde tegemoetkoming' pas vanaf 2025 en beperkt tot behartenswaardige patiënten 19 december 2023 De discussie over het supplementenverbod bij patiënten met recht op verhoogde tegemoetkoming is in het voordeel van BVAS beslecht. Het verbod is uitgesteld tot 2025 en...

13/09/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE


Demande de rétrocession des hôpitaux pour les MSF : pour l’ABSyM, c’est un non catégorique


La semaine dernière, le journal Le Spécialiste épinglait un récent courrier du HUB de Bruxelles qui demandait aux professionnels concernés de reverser la prime de conventionnement de l’INAMI, récemment instaurée, qui avait pour objectif de compenser certains coûts engagés par les prestataires de soins. Ce courrier avait fait bondir la Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF). L’ABSyM entend leur apporter tout son soutien.

Le courrier en question du HUB de Bruxelles adressé à ses médecins stipulait que ces primes ayant pour but de compenser des coûts, elles devraient dès lors intégralement bénéficier aux institutions qui ont effectivement supporté ces coûts. Il invitait les médecins, y compris les MSF, à enregistrer le numéro de compte bancaire de leur employeur via le portail ProSanté.

Rappelons que la prime avait été à l’origine créée pour couvrir les coûts énergie, et devait être unique. Ensuite, elle est devenue structurelle, et destinée à encourager le conventionnement complet. Elle n’a dès lors plus rien à voir avec une compensation des coûts énergie, et donc, il n’y a plus aucune raison pour les hôpitaux de réclamer les montants.

« Pour la Délégation, c’est vrai que l’INAMI évoque cette possibilité sur sa page d’information, mais cela doit faire l’objet ‘d’accords internes éventuels’ pour envisager ladite rétrocession. Or, il n’y a, dans les conventions signées avec le HUB, aucune disposition allant dans ce sens », relevait Le Spécialiste.

Si entre-temps, le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a réagi de façon nuancée, l’ABSyM rappelle que le texte du projet d’arrêté royal stipule clairement que les MSF obtiendront la prime et ce, peu importe les conditions qui s’appliquent aux prestations ambulatoires des médecins comme le seuil d’activité.

Droit acquis

« Si l’on suit cet AR, les conditions d’obtention de cette prime pour les MSF sont acquises parce qu’elles sont assimilées au niveau d’activité requis. Les MSF ne doivent pas facturer de prestations ambulatoires. Il s’agit d’un droit acquis. Pour l’ABSyM, il est dès lors évident que les hôpitaux ne peuvent demander de rétrocessions sur cette prime », commente le Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM.

Et d’ajouter : « Les montants sont versés directement par l’INAMI sur le compte bancaire désigné par le MSF. Nous recommandons donc aux MSF de mentionner leur propre numéro de compte bancaire, et non celui de l’hôpital. »

Dr Johan Blanckaert
Président de l’ABSyM-BVAS

02/07/2023

Direction générale Soins de santé
Principes de base :

Le temps de travail de base pour chaque MSF (avec ou sans opting-out) est de 48 heures par semaine, soit 624 heures sur une période de référence de 13 semaines ........

Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

15 juin 2023

Médecins spécialistes en formation : règles interprétatives conformément à la loi du 12 décembre 2010 et à la convention collective du 19 mai 2021

Ces derniers mois, un certain nombre de questions et d’éléments ont été listés concernant l’application, d’une part, de la convention collective du 19 mai 2021 sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les contrats de formation conclus avec les médecins spécialistes en formation et, d’autre part, de la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins.

Ces questions d’interprétation ont été paralysantes tant dans la mise en œuvre de la réglementation sur le terrain que dans le cadre de l’élaboration de l’outil d’enregistrement du temps de travail prévu dans la convention collective.

La rédaction des règles interprétatives ci-dessous a reposé sur la contribution des services compétents et lesdites règles ont été validées par le ministre compétent. Étant donné que ces questions portent principalement sur l’application de la loi du 12 décembre 2010, il s’agit en l’occurrence du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du ministre du Travail, M. Dermagne.

Principes de base :

Le temps de travail de base pour chaque MSF (avec ou sans opting-out) est de 48 heures par semaine, soit 624 heures sur une période de référence de 13 semaines.

Les heures prestées au-delà des 48 heures par semaine – à l'exception des heures d'opting-out (cf. infra) - doivent être récupérées au cours de la période de référence en cours de 13 semaines. Le planning est ainsi établi qu'au terme de la période de référence il ne subsiste plus aucune heure à récupérer. Après la période de référence de 13 semaines, ces heures sont illégales et l'hôpital commet une infraction aux lois sociales.

Heures d’ « opting out » :

Ces heures peuvent uniquement être prestées si le MSF a signé de plein gré une convention ad hoc.

Ces heures d'opting out peuvent uniquement être utilisées pour faire face à des situations imprévues et ne sont donc pas reprises dans le planning.

o Le nombre d'heures est limité à 12 heures maximum par semaine. Ces heures ne peuvent être reportées d'une semaine à l'autre. Ces heures doivent donc faire l'objet d'un compteur distinct.
Les heures non planifiées sont automatiquement des heures d'opting out.

Les rémunérations sont mensuelles :

Rémunération de base

Les suppléments : +25 % ou + 50 % s'il s'agit d'heures inconfortables et + 10 % s'il s'agit d'autres heures d'opting out.
Les heures d'opting out non planifiées sont toujours rémunérées en supplément :
Pour les heures confortables : 110 % (100 % + 10 % de supplément opting out)

Pour les heures inconfortables : 125 %/150 % (100 % + 25 %/50 % de supplément)

a. En ce qui concerne la durée de travail :

Il existe trois catégories différentes de durée de travail. Ces catégories sont les suivantes :

Pour les MSF sans opting-out :

les durées de travail de base (toujours dans le planning) : la durée de travail est de maximum 48 heures par semaine et de 624 heures sur une période de référence de 13 semaines. Le planning de la durée hebdomadaire du travail doit être communiqué quatre semaines à l’avance, conformément à la convention collective. Ces heures donnent lieu au paiement mensuel de la rémunération de base (et éventuellement d’un supplément pour les heures inconfortables).

les heures à récupérer (toujours dans le planning + heures imprévues) : au maximum 12 heures de plus que la durée hebdomadaire du travail de base, jusqu’à un maximum de 60 heures. Le planning de ces heures doit être communiqué 4 semaines à l’avance, conformément à la convention collective. Les heures concernées doivent toujours être récupérées dans un délai de 13 semaines. Le planning d'un MSF prévu pour une période de 13 semaines compte au maximum 624 heures de travail, en ce compris les heures à récupérer. Les durées de travail imprévues sont automatiquement qualifiées d'heures à récupérer et sont prises en compte dans la durée de travail maximale de 624 heures réparties sur 13 semaines. Conformément à l'article 9bis de la loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs du 12 avril 1965, ces heures ne donnent pas droit à un sursalaire en sus du salaire de base étant donné qu'il est inclus dans le salaire de base prévu conformément à la durée de travail maximale de 624 heures sur une période de 13 semaines (hormis éventuellement un supplément pour heures inconfortables).

Pour les MSF avec opting-out :

les durées de travail de base (toujours dans le planning) : la durée de travail est de maximum 48 heures par semaine et de 624 heures sur une période de référence de 13 semaines. Le planning de la durée hebdomadaire du travail doit être communiqué quatre semaines à l’avance, conformément à la convention collective. Ces heures donnent lieu au paiement mensuel de la rémunération de base (et éventuellement d’un supplément pour les heures inconfortables).

les heures à récupérer (toujours dans le planning) : au maximum douze heures de plus que la durée hebdomadaire du travail de base, jusqu’à un maximum de 60 heures. Le planning de ces heures doit être communiqué 4 semaines à l’avance, conformément à la convention collective. Les heures concernées doivent toujours être récupérées dans un délai de 13 semaines. Ces heures sont toujours planifiées par les hôpitaux et sont par conséquent toujours considérées comme étant prévues. Le planning d'un MSF prévu pour une période de 13 semaines compte au maximum 624 heures de travail, en ce compris les heures à récupérer. Conformément à l'article 9bis de la loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs du 12 avril 1965, ces heures ne donnent pas droit à un sursalaire en sus du salaire de base étant donné qu'il est inclus dans le salaire de base prévu conformément à la durée de travail maximale de 624 heures sur une période de 13 semaines (hormis éventuellement un supplément pour heures inconfortables).

les heures d'opting-out (jamais dans le planning) : il s’agit d’un maximum de 12 heures imprévues qui peuvent être prestées soit en plus du temps de travail hebdomadaire de base, soit en plus du temps de travail hebdomadaire de base complété par des heures supplémentaires à récupérer (avec une limite absolue de 72 heures par semaine : en tout état de cause, chaque heure prestée en sus des

Avenue Galilée 5/2 ● 1210●wwwBrussel.health.belgium.be

60 heures par semaine tombe dans cette catégorie). La loi prévoit que ces heures sont notamment destinées à assurer tout type de service de garde sur le lieu de travail ou à faire face à des imprévus (comme une opération plus longue que prévu, par exemple). Le médecin en formation doit avoir accepté expressément et par écrit la possibilité de cette catégorie d’heures supplémentaires. L'employeur ne peut pas intégrer ces heures dans le planning communiqué au préalable. Cette catégorie d'heures d'opting-out imprévues donne toujours droit à une rémunération supplémentaire.

Les prestations supplémentaires prévisibles (par exemple dans le cadre du remplacement de collègues absents) sont toujours reprises dans le planning et doivent être récupérées au cours de la période de référence.

b. En ce qui concerne le paiement de la rémunération :

La rémunération de base et les indemnités pour les heures d’opting-out et les heures inconfortables doivent être payées mensuellement en application de l’article 9 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Les heures récupérées sont incluses dans la rémunération mensuelle de base.

30/06/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE


L’ABSyM grand vainqueur des élections médicales


Avec 26,28 % chez les généralistes, 80,07 % chez les spécialistes et un total de 57,25 % des votes, l’ABSyM se félicite d’avoir gardé ses 7 sièges sur 12 à la Commission nationale médico-mutualiste, restant ainsi le plus grand syndicat médical du pays, et remercie chaleureusement les médecins d’avoir voté en nombre.

Tout d’abord, l’ABSyM tient à remercier l’ensemble des médecins qui ont participé aux élections. Ce pourcentage de participation est en nette augmentation par rapport aux élections de 2018, et ce malgré les erreurs administratives de l’INAMI qui, cette année encore, ont désavantagé les médecins puisque rien que pour l’ABSyM, ce sont pas moins de 8000 médecins dont l’adresse était erronée dans les fichiers de l’INAMI et qui n’ont donc pas reçu l’invitation à voter.

24/06/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE


« Les radiologues méritent mieux que ce genre de chantage »

Selon de nombreux médias, un « incident » a eu lieu mercredi soir au kern entre les vice-premiers ministres Frank Vandenbroucke (Vooruit) et Vincent Van Quickenborne (Open Vld) à propos d’un dossier sur les suppléments d’honoraires. Pour l’ABSyM, on ne peut considérer cela comme un fait divers. Une ligne rouge a été franchie par le ministre Vandenbroucke.

Selon plusieurs témoins de la scène, Frank Vandenbroucke a associé le sort d’Hadja Lahbib à un dossier auquel s'opposent fermement les libéraux, à savoir l’interdiction de suppléments d’honoraires pour les radiologues dans les examens IRM /CT. Déjà en septembre, le ministre de la Santé publique avait annoncé qu’il voulait obliger légalement tous les hôpitaux à court terme à ne plus appliquer de suppléments. Depuis lors, le dossier était enlisé à cause de l’absence d’accord avec le secteur. Il revenait donc ici à la charge et profitait de l’affaire Lhabib pour tenter de faire passer son dossier en force.

« Les radiologues – et les médecins en général – méritent mieux que ce genre de chantage. Si le ministre Vandenbroucke a tenté le tout pour le tout pour faire passer son dossier en force, nous ferons aussi tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette mesure ne soit jamais traduite dans un texte de loi », martèle le Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM. « Nous n’acceptons plus d’échanger un dossier médical contre un dossier non médical. Le secteur de la santé nous est trop précieux pour accepter ce genre de chantage ».

Et le Dr Blanckaert de conclure en adressant un message aux médecins qui ont encore jusqu’à lundi minuit pour voter dans le cadre des élections syndicales médicales : « Voici encore un exemple du pourquoi il est si important de voter*. Il faut absolument que les médecins votent en masse pour montrer aux autorités qu’elles ne peuvent décider de tout seules, mais qu’elles ont un contre-pouvoir en face d’elles. »

* Pour voter, il suffit de surfer sur le site de l'INAMI, onglet "élections médicales 2023"

22/02/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

Des paroles aux actes : les 20 réalisations les plus importantes de l’ABSyM

Peut-être pensez-vous qu'un syndicat de médecins est inutile ? Et que cela n'a donc aucun sens d’apporter votre voix aux élections médicales en juin ? Laissez-nous vous convaincre du contraire.

Vos honoraires, les primes et les avantages auxquels vous avez droit ne sont pas tombés du ciel. Tout cela vos collègues de l’ABSyM le négocient fermement. Ils vous représentent dans des dizaines de conseils, commissions et groupes de travail. Non rémunérés et aux dépens de leur propre pratique, ils s'engagent auprès de tous les médecins, et donc aussi auprès de vous.


Votre position de médecin serait différente sans l’ABSyM ! Nous sommes une association médicale forte, ouverte à la concertation dans un esprit constructif, mais capable de fermeté lorsque vos intérêts sont en jeu. Si vous croyez en un syndicat qui défend les médecins en toute indépendance et non à un syndicat simple relais des autorités, alors en juin prochain, votez ABSyM !

Aujourd'hui nous vous dévoilons déjà 3 résultats dont nous sommes fiers car ils n'auraient pas été obtenus sans l’ABSyM. Juste un avant-goût. Nous vous présenterons les 17 autres dès ce mardi et au cours des prochaines semaines. Chacune de ces réalisations auraient été impossibles sans l’ABSyM ! Avec l’ABSyM, tous ensemble !


1. Maintien du paiement à l’acte

Sur plusieurs fronts à la fois, on observe une campagne orchestrée à l’encontre de la médecine à l’acte et du médecin libre entrepreneur. L’ABSyM est le seul syndicat de médecins capable de résister à la menace d’une véritable étatisation de la médecine. Car si cela dépendait du ministre Vandenbroucke et des autres syndicats de médecins, vous ne seriez pas encore fonctionnaire de l'Etat aujourd'hui mais vous seriez principalement remboursé sur une base forfaitaire.

Cependant, toutes les enquêtes montrent qu'une grande majorité de médecins souhaitent être payés principalement à l'acte. Pourquoi ? Car, tout comme l’ABSyM, ils sont convaincus que le paiement à l’acte offre la meilleure garantie de qualité des soins, et il y va notamment de l'intérêt des patients. La rémunération forfaitaire est un atout intéressant dans certains cas, plutôt complémentaire, car une tarification forfaitaire à grande échelle favorise la bureaucratie, pas la qualité.

Le maintien de la rémunération à l’acte a toujours été la ligne directrice que l’ABSyM n’a cessé de défendre, position indiscutable et tournée vers l’avenir.

Avec l’ABSyM, tous ensemble !



2. Conseil médical renforcé

La place du conseil médical s'est considérablement renforcée dans les réseaux hospitaliers. La cogestion que les médecins ont imposée dans les réseaux est incontestablement une réussite essentielle de l’ABSyM. Nos efforts acharnés pour impliquer stratégiquement et opérationnellement les médecins dans la gestion des réseaux hospitaliers ont clairement porté leurs fruits. Un hôpital sans médecins, c'est peut-être le rêve des économistes et des managers, mais c'est une utopie.

Il existe des preuves convaincantes dans d’autres pays - la Mayo Clinic aux États-Unis, par exemple - que les hôpitaux fonctionnent mieux avec des médecins comme co-pilotes dans le cockpit. C'est à partir de cette vision que l’ABSyM suit et surveille de près la mise en œuvre concrète de la co-gouvernance dans les hôpitaux.

Soit dit en passant, le président français Macron a proposé au début de cette année de nommer un tandem médico-administratif à la tête de chaque hôpital. Une affirmation qui peut aussi servir de ligne directrice chez nous. Dans le même temps, il est arrivé à la conclusion que le système de santé bénéficie de mesures qui redonnent aux médecins leur liberté perdue. Nous nous ferons un plaisir d’accueillir au sein de l’ABSyM, le président Macron comme membre honoraire.

Avec l’ABSyM, tous ensemble !



3. Exonération de TVA

Lorsque l'exonération de la TVA a été levée l'an dernier pour les interventions et les traitements "sans but thérapeutique", l’ABSyM a pu empêcher une révolution radicale de la réglementation de la TVA. Grâce à l’ABSyM, seul le médecin, et non le fisc, détermine quels traitements ont un but thérapeutique et sont exonérés de TVA.

Nous avons également négocié avec succès l'interprétation la plus large possible du terme « objectif thérapeutique ». Par exemple, non seulement les actes médicaux, mais aussi les actes administratifs et de soutien qui sont nécessaires pour garantir la qualité des soins relèvent de l'exonération de la TVA. Il en va de même pour la coordination, la formation et les indemnités de garde.

Les remboursements des médecins-chefs de service, des hygiénistes hospitaliers et des médecins-chefs sont également exonérés de la TVA. La règle d'exonération s'applique également à tous les "actes étroitement liés aux soins infirmiers et médicaux hospitaliers effectués par les hôpitaux, les établissements psychiatriques, les cliniques et les dispensaires".

Hors secteur hospitalier, cela concerne par exemple l’indemnité des médecins coordinateurs et conseils en maison de soins, les indemnités des médecins généralistes responsables de cercles et les indemnités de la formation pratique des médecins généralistes et spécialistes.

Avec l’ABSyM, tous ensemble !

22/02/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ABSyM lance son nouveau site

Le nouveau site de l’ABSyM au look ultramoderne est en ligne depuis ce jour, et il ne s’agit pas là d’une coïncidence. En effet, son accent nouveau, ses lignes clairement épurées et ses rubriques structurées font de lui un atout majeur pour le lancement de la campagne pour les élections médicales de juin 2023.

Bruxelles, le 22 février 2023.

C’est officiel, c’est aujourd’hui qu’a lieu le coup d'envoi de la campagne pour les élections médicales de juin 2023. Nous sommes fiers de vous présenter les réalisations qui n’auraient pas pu être obtenues sans l’intervention de l’ABSyM. Nous ne pouvions imaginer de meilleur moment pour le 'Go Live' de notre nouveau site web.

Tout comme l'ancien site de l’ABSyM, le nouveau site contient une mine d'informations sur tout ce que nous, en tant que plus grand syndicat de médecins, pouvons vous offrir en termes d'informations et de services. Et c'est assez impressionnant.

Les rubriques sont réparties en Actualité, Infos pratiques, Volet financier, Nomenclature – et ses modifications récentes -, et bien sûr aussi une rubrique consacrée aux ‘Elections '23’. A ne pas manquer également : un agenda avec un aperçu des conférences, colloques ou autres événements qui peuvent vous intéresser. Un moteur de recherche performant rend nos contenus encore plus accessibles.

Notre nouveau site internet reste en constante évolution. Nous continuerons à y travailler pour ajouter du contenu et développer des fonctionnalités encore plus interactives. Vous pouvez déjà devenir membre via un simple clic. Prochainement, les membres pourront également s'inscrire à la nouvelle version de notre lettre d’information et nous mettrons en place une zone réservée uniquement aux membres et à ceux qui souhaitent le devenir.




Dr Johan Blanckaert,
Président

28/10/2022

SIX INCITANTS À L'INSTALLATION DANS LES COMMUNES ET QUARTIERS
EN PENURIE DE MEDECINS GENERALISTES

Le manque de médecins généralistes dans certaines communes et quartiers est une réalité.L’ABSyM propose six incitants à l’installation de médecins généralistes dans ces communes et quartiers.

Bruxelles, le 28 octobre 2022

1. Infrastructure communale gratuite : Mise à disposition par la commune d'une infrastructure gratuite où le médecin généraliste qui s’installe pourrait exercer à l’acte pendant 5 ans. Ceci ne doit être conditionné par aucune ingérence de la commune dans l’organisation de sa pratique. Le médecin qui accepte ce service garde la liberté de poursuivre son activité dans la même commune en dehors de cette infrastructure après ou même pendant ces cinq ans.

2. Prime mensuelle communale lors des études : Prime mensuelle financée par la commune pour les étudiants en médecine pendant toute la durée de leurs études non remboursable pour autant qu'ils choisissent la médecine générale et établissent leur pratique dans cette commune pendant 5 ans.

3. Exonération des taxes communales : Exonération de taxes communales pendant 5 ans des médecins généralistes qui installent leur pratique dans une de ces commune et décident d'y résider pendant ces cinq ans.

4. Financement régional des frais de secrétariat : Financement par la région de 100% des frais de secrétariat pendant cinq ans quand un MG s’installe dans une commune réputée en pénurie.

5. Attribution de sous-quotas n°Inami supplémentaires : Attribution par les commissions communautaires de planification d’un certain sous-quota supplémentaire de numéros INAMI aux médecins généralistes qui s’installent pendant cinq ans dans une commune ou un quartier en pénurie.

6. Extension des frais de déplacement : Extension de « l'indemnité supplémentaire de déplacement des médecins généralistes dans les régions rurales » à toutes les communes du pays demandée par l’ABSyM au CTM.

MAIS JAMAIS L’ABSyM NE SOUTIENDRA UNE LOI d’INSTALLATION qui obligerait les médecins généralistes à ouvrir leur cabinet dans les communes et quartiers urbains en pénurie. Les MG doivent garder le droit de s'installer là où ils souhaitent voir s’épanouir leur famille.

Par ailleurs, l’ABSyM est disposée à entamer une réflexion sur l’augmentation du nombre d’étudiants admis à l’entrée des études de médecine, une meilleure répartition des sous-quotas communautaires entre spécialisations et comment rendre plus attractives des spécialités en pénurie.



Dr David Simon, administrateur ABSyM

Dr Jos Vanhoof, administrateur ABSyM et président du Vlaams Artsensyndicaat