Aide et Soutien à domicile ― Recevoir/Offrir ― Chèque Emploi-Service

07/22/2025

Vous avez subit des coupures de services avec le programme du CES dernièrement ?

Demandez un rapport écrit sur ce qui a déterminé ce changement, ainsi que les justificatifs sur comment votre situation et vos besoins ont changé par rapport à la dernière demande.
Je vous suggère aussi fortement de lire cette mise à jour de 2023 pour vous aider à défendre votre point : Orientations en soutien à domicile - Actualisation de la Politique de soutien à domicile «Chez soi: le premier choix» https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003560/

Si ces coupures vont contre votre droit aux services mentionnés dans cette orientation (vos besoins ou votre situation ne se sont pas améliorés).
Communiquer avec:
1. Votre député pour l'informer de ce qui se passe dans le réseau. Il peut amener cela aux questions à la chambre des députés pour questionner le/ la ministre en lien.
2. Le comité des usagers de votre région pour qu'il vous accompagne à défendre votre droit aux services.
3. Le commissariat aux plaintes et à la qualité des services si cela n'avance pas avec le comité des usagers. Le temps de traitement d'une plainte est de 45 jours. Le CAAP de votre région peut vous aider à remplir la demande.
4.Le protecteur du citoyen
Parfois, juste le fait de mentionner que vous allez communiquer avec un organisme de défenses des droits peut faire bouger les choses.

07/05/2025

Vous accompagnez votre conjoint(e) ou votre parent en perte d'autonomie... Connaissez-vous les différents crédits disponibles ? https://juridiqc.gouv.qc.ca/aines-en-perte-dautonomie/proches-aidants/aide-et-soutien/proches-aidants-d-un-aine-en-perte-d-autonomie-les-credits-d-impot-pour-compenser-le-temps-passe-a-aider-votre-proche

05/11/2025

L’aide domestiques et les tâches ménagères sont-elles incluses dans les services offerts du programme du Chèque emploi-service (CES) ? Cette question revient souvent et la réponse est OUI mais…

Bien qu’ils soient inclus dans les services offerts, à mon avis, il serait avantageux pour ceux qui reçoivent l'exonération d’utiliser les services d’une EÉSAD pour les tâches ménagères, afin de profiter à 100 % des heures allouées du CES pour les soins à la personne. Je vous explique…
Une fois l'analyse des besoins de l'usager effectuée, une décision lui est remise par lettre indiquant le nombre d'heures allouées pour les services du CES pour une période déterminée.

Une fois les heures reçues, c’est à l’usager de déterminer l’organisation de ses services et ses heures à sa convenance, comme l'indique la brochure du MSSS. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000862/

Voici ce que les services du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) inclut dans le programme du CES :
Les services comprennent l’assistance personnelle, comme l’aide au bain, l’aide à l’alimentation, l’habillement et certains transferts (pour aller du fauteuil au lit, du fauteuil aux toilettes, etc.) ainsi que l’aide domestique, telle que les tâches ménagères, la préparation de repas, la lessive, le repassage et les courses.
Il est donc clairement dit dans le document de référence du MSSS (brochure en lien) que les services d'aide domestique, qui inclut les tâches ménagères, font partie des services du CES.
Chaque région CISSS on leurs priorités et dans certaines régions, on véhicule l’idée que les services ménagers ne sont pas inclus dans les services du CES.
Si quelqu'un du CLSC vous dit le contraire, mentionnez-leur la brochure du MSSS en référence. Demandez à votre député pourquoi les normes du MSSS seraient différentes dans votre région et au besoin consulter le comité des usagers pour défendre votre droit aux services.
Comme je le disais, il serait avantageux pour certains usagers d’utiliser les heures du CES pour les soins à la personne et de demander les services d’une EÉSAD pour les tâches ménagères, mais qu’est-ce qu’une EÉSAD :
Il existe des services offerts par des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD). Habituellement, les services (tâches ménagères, commission, aide au repas, bain, etc.) sont offerts par tranches de 3-4 heures ou plus aux semaines, 2 semaines ou au mois. https://eesad.org/
Vidéo informative sur les EÉSAD : https://www.youtube.com/watch?v=KUA1CHOBZgw

Les EÉSAD sont reconnues aux fins du Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) par le (MSSS) pour les services d’aide à la vie domestique. https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/aide-domestique
Combien ça coûte ?
Faire une simulation d’exonération auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/aide-domestique/na-domestique

Le programme offre une aide fixe de 4 $ par heure de service à toute personne admissible. À ce montant peut s’ajouter une aide variable (entre 2,70 $ et 21,60 $ par heure) établie selon votre âge, votre revenu et votre situation familiale. Vous devez payer la différence entre le tarif horaire de l’entreprise et le montant total de l’aide accordée.

Selon la région les services sont entre 31$ et 36$ /h . Par exemple, prenons le 36 $/h et disons que vous avez droit au plein montant d'exonération de la RAMQ 31$/h - 21.60$/h = 9.40$ x3 heures = 28.20 $.
Ce qui permet à la personne employée du CES de se concentrer sur les besoins de l'usager et la préposée au service d'entretien de ce concentrer sur les tâches ménagères.
C'est ce que je faisais pour ma mère, évidemment, la personne du CES s’occupait d’aider ma mère pour les repas et de remettre en ordre la cuisine après le repas, faire la petite vaisselle qu’elles venaient d’utiliser.

Chacun ses besoins et dans certaines situation, les tâches ménagères sont un besoin plus important à combler. La personne embauchée doit respecter les besoins ou refuser l'emploi si cela ne lui convient pas.
Il ne faut pas oublier que le programme du CES, c'est un contrat de gré à gré ( entente entre les deux) et si cela ne convient pas à une des parties, le contrat doit être ajusté ou prendre fin.

Voir le prix des services EÉSAD selon votre région
https://eesad.org/membres/

02/11/2025

Où est-ce que l'information sur le fait de ne pas couper les heures du CES ne se rendent pas? La ministre dit qu'il n'a jamais été question de couper les heures du CES, et que le message a été passé à Santé Québec et aux CISSS.
Pourtant, dans la réalité de certains usagers bénéficiant du programme CES, ils sont tout de même coupés dans leurs heures de services.

01/13/2025

Quelle belle amélioration de sa qualité de vie.

01/04/2025

CHÈQUE EMPLOI-SERVICES : QUI EST L’EMPLOYEUR ?
Vous obtenez ou offrez des services en lien avec le programme du chèque emploi-services.
Que ce soit pour le chômage, les impôts, les relevés T4, le relevé d’emploi, au sens de la loi l’employeur est l’usager qui reçoit les soins. Ce n’est pas un client !
Cet employeur- usagé a des obligations légales envers son employé (e) , c’est-à-dire la personne qui lui fournit des services de soutien à domicile.
RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR-USAGÉ DU CHÈQUE EMPLOI-SERVICE (CES)
• Recrute et embauche l’employé(e) offrant les services de soutien à domicile (contrat de gré à gré - idéalement par écrit)
• Organise les activités selon ses besoins ainsi que les horaires de l’employé(e) (selon l'entente de gré à gré).
• Explique les tâches à réaliser (voir plan d’intervention) AVQ et AVD.
• Forme l’employé(e) avec le soutien du CISSS au besoin.
• Donne de la rétroaction à l’employé(e) sur les services offerts et ajuste au besoin avec l'employé(e).
• Rempli le formulaire "Volet social" pour la préparation de la paie, de la paie de vacances, de l’avis de cessation et du relevé d’emploi ou au moment de la prise de congés pour des raisons familiales ou parentales.
• Rempli le formulaire "Volet social" chaque 2 semaines, signe (obligatoire) et l’envoie au Centre de traitement du chèque emploi-service (CTCES) soit par la poste, télécopieur, poste interne des Caisses Desjardins.
• Conserve en archives les formulaires Volet social rempli pour le dossier de chaque employé(e), ainsi que les relevés d’emploi.
• Convient avec l’employé(e) du moment de la prise des congés annuels, et transmettre l’information au CTCES, qui assurera le paiement avant le début de son congé.
• Si la personne n’a pas pris son congé pendant l’année de référence, l’indemnité sera versée à la fin de l’année. Le montant de l’indemnité varie selon la durée du service continu à la fin d’une année de référence (du 1er mai au 30 avril).
• Rempli le Volet social au moment de la cessation d’emploi si l’employé(e) fournissant l’aide à domicile cesse ses activités (la date et la raison de son départ). Voir code au verso du Volet
• Signe le Relevé d’emploi reçu du CTCES et remettre une copie à l’employé(e) désigné(e), (mains propres ou par la poste).
• Conserve une copie du relevé d’emploi pour les archives en tant qu’employeur et envoie une copie au Centre Service Canada de sa localité.
Est-ce que le Chèque emploi service peut être l’employeur ou le CSSS ? NON!
Le chèque emploi-service (CES) est un "OUTIL DE GESTION DE LA PAIE", ces seuls employés sont ceux qui font la gestion de la paie du CES.
Le CES permet le traitement des opérations liées à la paie de la personne (employé de l’usager-employeur) qui offre de l’aide à domicile dans le cadre du Programme d’allocation directe.
Le CES gère les montants à payer aux employé(e)s des usagers-employeurs et agit comme agent payeur pour le CSSS.
Ce service concerne les heures allouées inscrites dans le plan d’intervention de l’usager-employeur.
Cet outil est gratuit. La personne (employé(e)) qui fournit des services d’aide à domicile recevra sa paie par l’entremise du Centre de traitement du chèque emploi-service (CTCES), responsable des opérations liées à la paie (géré par Desjardins).
Le salaire horaire est établi par l’agence de la santé et des services sociaux sur une base régionale (MSSS).
Il n’y a pas d’assurance collective ni avantage social.
Il est suggéré de vérifier si les prélèvements d’impôt à la source sont suffisants, surtout si la personne offrant des services, a plusieurs usagers-employeurs.
Il est possible d’ajouter un pourcentage supplémentaire de retenu à la source sur le volet social.
En cas d’accident de travail, l’employé(s) peut bénéficier des indemnités prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Exceptionnellement, dans les cas de CNESST, l’employeur sera le CSSS et non pas l’usager !

Réf.:
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000862/

http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000861/

01/03/2025

Question : J’offre des services de soutien à domicile et l’employeur me demande de l’amener à des rendez-vous ou pour faire des achats (commission ou autres). Est-ce que j’ai le droit et puis-je utiliser mon automobile ?

Réponse : Oui vous avez le droit et oui vous pouvez utiliser votre automobile, tout comme vous avez le droit de refuser si cela ne fait pas partie de l’entente initiale avec votre employeur.
Si vous décidez d’inclure l’option d’accompagnement ou de commissions à vos services …

Il faut tout d’abord informer votre assureur automobile.
Si l’utilisation déclarée à votre assureur ne fait pas état du transport de votre (vos) employeur(s) (même occasionnellement) ou de l’utilisation du véhicule dans le cadre de votre travail, il serait important de contacter votre compagnie d’assurance afin de les aviser. Cela vous évitera d’être pénalisé au moment d’une réclamation, en raison d’une fausse déclaration. [https://www.arihq.com/lassurance-automobile-les-vehicules-personnels-de-vos-employes/)

Le service doit être négocié avec votre employeur avant

· soit au moment de votre embauche ou au moment de la demande de l’employeur.
· Prendre une entente verbale ou écrite (idéalement) qui inclut les déplacements extérieurs.

Voici les points à négocier entre employeur et employé (e).

· La fréquence (au besoin de l’employeur ou horaire précise);
· Les frais de déplacement par km/heure;
· L’ajout éventuel d’une prime d’assurance (à revérifier chaque année au renouvellement de l’assurance);
· Les frais de nettoyage advenant un dégât causé par l’employeur; etc.

12/27/2024

Voici une mise à jour de Santé Québec concernant le chèque emploi service (CES) - 16 décembre 2024 :

Les « chèques emploi service » sont maintenus et font l’objet de révisions normales

À la suite de la diffusion de plusieurs informations liées au programme Chèque-emploi services dans les médias, Santé Québec tient à faire la mise au point suivante.

Les « chèques emploi service » sont maintenus et font l’objet de révisions normales À la suite de la diffusion de plusieurs informations liées au programme Chèque-emploi services dans les médias, Santé Québec tient à faire la mise au point suivante.

12/10/2024

Est-ce que MSSS est en train de couper dans le chèque emploi-service ? On dirait bien que oui , mais indirectement via Santé Québec!

12/10/2024

Est-ce qu'on est en train de couper dans les services du programme chèque emploi-service ?

Des proches aidants me disent que oui ! Qu'on leur dit qu'il n'y a plus d'heures disponibles pour de nouvelles demandes de soutien à domicile et que les heures déjà distribuées sont réduites drastiquement. De plus, il apparait que l'on réduit des heures rétroactivement à des usagés en perte d'autonomie et en situation d'handicap les obligeantes à payer leurs employés avec leurs propres ressources.

La «Ministre québécoise responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger insiste pour dire "qu’il n’y a aucune orientation gouvernementale de couper dans le Chèque emploi-service, et surtout pas dans le Chèque emploi-service". »

Je vous invite à lire l'article dans Le soleil du 5 décembre 2024

Voir l'article: https://www.lesoleil.com/actualites/politique/2024/12/05/la-ministre-demande-darreter-de-couper-dans-laide-aux-parents-de-handicapes-LP5LNS4UPZHQHHU5PRQQHISYKY/ #:~:text=Jeudi%20matin%2C%20Le%20Soleil%20r%C3%A9v%C3%A9lait,ou%20a%C3%AEn%C3%A9es%20passent%20au%20couperet.

10/11/2024

Vous avez 70 ans et plus ou un de vos proches ? Êtes vous au courant que vous avez probablement droits à ces crédits ? vérifiez :

Une ou un de vos proches a 70 ans ou plus? N’hésitez pas à l’informer que le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés pourrait lui donner un coup de pouce pour le paiement de certains services. 👇

👀 Voyez des exemples de services admissibles au crédit d’impôt, selon le type d’habitation (ex. maison, logement, condo): https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile/