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09/11/2025
🤓Patrimoines & Archives du Morbihan
08/11/2025
[Challenge AZ ]
H comme héritage. Aujourd’hui, parlons héritage, un sujet riche d’informations. En anglais, le terme heritage signifie patrimoine. En français, on parle d’héritage pour exprimer, plus modestement, ce qui se transmet par voie successorale.💰
La transmission peut se faire en ligne directe, descendante, vers les enfants ou petits-enfants ou ascendante, vers les parents. Elle peut être également indirecte, vers des frères ou des sœurs, des nièces ou des neveux, des cousins plus ou moins éloignés.
📜La transmission nécessite des documents officiels, passés devant un notaire qui règle la succession et en garantit la régularité, dans le respect des volontés des personnes décédées et des textes réglementaires. Elle n’est malgré tout pas sans susciter des contestations et des recours. Les documents peuvent également être olographes, c’est-à-dire rédigés directement par la personne avant son décès, mais ils nécessitent alors un enregistrement auprès de l’administration publique pour les rendre authentiques.
Dans le cadre du règlement de la succession, l’inventaire après décès est un acte très fréquent qui permet de faire un état des biens de la personne décédée, tant ce qu’elle possède que ses dettes, afin d’en permettre la répartition entre les héritiers.
Les possessions peuvent être de différentes natures : argent, actions et parts d’entreprises ou de commerces, biens immobiliers, meubles, linge, vaisselle, archives, ouvrages, objets de collection, denrées, bétail, matériel professionnel, brevets d’invention, droits commerciaux, droits d’auteur, etc. Le procès-verbal établi à cette occasion précise tous les endroits dans lesquels les personnes chargées de l’inventaire sont passées et ce qu’elles y ont trouvé. Cela permet aussi de se faire une idée de la taille et de la disposition des intérieurs des maisons à différents périodes.
Il est à noter que l’inventaire après décès permet de savoir si les possessions excèdent les dettes et donne ainsi l’opportunité aux éventuels héritiers d’accepter ou non l’héritage. 🧐
Les actes établis par les notaires sont rassemblés dans la série E (sous-série 6 E aux Archives du Morbihan) et sont également disponibles sous forme de copies dans les registres des hypothèques, cotés en séries Q (actes antérieurs à 1956) ou W (après 1956). Ces deux séries contiennent également d’autres documents établis lors du règlement des successions.
Illustrations
A. Extrait de l’inventaire après décès du docteur Gressy, 1885. Archives départementales du Morbihan, 6 E 9329
B. Inventaire après décès de Gilles Gibon au manoir de La Chesnaye à Arradon, fol. 13v, 1541. Archives départementales du Morbihan, E 1544
C. Transcription dans NASSIET (Michel), « Inventaire du manoir breton de la Chesnaye (1541) », Histoire et sociétés rurales, n°2, 2e semestre 1994. p. 191-204
