07/12/2025
⚠️ FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants qui entre en vigueur au 1er décembre 2025. 👨🏾🦼➡️
Toutes les réponses à vos questions ici 👉🏼 https://handicap.gouv.fr/faq-reforme-de-la-prise-en-charge-integrale-des-fauteuils-roulants
ℹ️ À savoir : à partir du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie ou la MSA. Cette foire aux questions fournit de nombreuses informations sur la réforme et ses modalités pratiques à tous les publics concernés : usagers, professionnels de santé et industriel.
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👩🏼🦽➡️Les fauteuils de sport seront-ils pris en charge ?
Les fauteuils roulants manuels sportifs voient leur prise en charge multipliée par quatre, passant d'un remboursement de 600 euros à 2 400 euros par l'Assurance maladie ou la MSA.
Pour un fauteuil sportif manuel dont le montant est inférieur ou égal à 2 400 euros, la prise en charge est classique et ne nécessite pas de procédure supplémentaire.
Si le prix dépasse 2 400 euros, une demande d'accord d'entente préalable sur devis doit être faite auprès de l'Assurance maladie ou de la MSA, qui dispose de deux mois pour répondre. La demande doit être faite pour une personne individuelle, et non pour un club, et elle doit préciser le sport pratiqué.
Les fauteuils roulants électriques sportifs sont inscrits dans la catégorie des fauteuils roulants électriques standards, et la prise en charge suit les règles de droit commun. La notice d'utilisation et la documentation commerciale du fauteuil doivent clairement indiquer la discipline sportive pour laquelle il est conçu. Le comité de suivi de la réforme portera une attention particulière à l'évolution du cadre de prise en charge des fauteuils électriques de sport, pour s'assurer qu'il répond aux besoins des usagers.
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