13/03/2022
Levée des mesures sanitaires à compter de ce lundi 14 mars.
Textes règlementaires publiés au JO de ce dimanche.
Le port du masque n’est plus obligatoire à compter ce lundi 14 mars sauf dans les transports collectifs, les établissements de santé, médico-sociaux et les lieux de soins.
Par ailleurs, le passe vaccinal est suspendu.
En revanche, le passe sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux et le port du masque est maintenu dans certaines circonstances, qui vous seront précisées par la voie d’une instruction détaillée qui sera diffusée en début de semaine aux établissements et professionnels de santé.
Orientations retenues : les responsables disposent de la faculté réglementaire d’imposer le port du masque dans les établissements, services, structures ou locaux suivants : les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les lieux d’exercice des professions médicales et des auxiliaires médicaux, notamment cabinet médicaux, les pharmacies d’officine et les laboratoires de biologie médicale.
En fonction des caractéristiques du public accueilli et dans le souci de les protéger, ils sont vivement incités à le faire.
Cette faculté vaut également pour les employeurs de professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées à l’occasion de leurs interventions.
Il sera appelé à faire preuve de discernement sur le périmètre d’application (par exemple ESMS accueillent des enfants en situation de handicap où le port du masque pourra être levé).
La situation sanitaire s’améliore ces dernières semaines mais nous devons rester prudents car le virus circule toujours. Ainsi, le port du masque reste recommandé pour les personnes les plus fragiles, leurs proches, les personnes positives au COVID-19, les sujets contacts et dans les lieux de promiscuité importante et/ou dans lesquels le respect des gestes barrières est moindre. L’ensemble des supports de communication seront adaptés en conséquence.
