11/03/2026
𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗗’𝗘𝗡𝗤𝗨𝗘𝗧𝗘 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗤𝗨𝗘
Déclassement d’une partie de voirie du domaine public communal en vue de son aliénation.
Par arrêté 2026/16 en date du 27/02/2026, le Maire de GOSNÉ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une partie de la voie communale de l’allée des Genêts, modifiant le sens de circulation de l’allée des Genêts et le projet de cession d’une partie de ladite voie devant la parcelle ZO n°38, et désignant la commissaire enquêtrice.
A cet effet, Mme Danielle FAYSSE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
L’enquête se déroulera à la Mairie de GOSNÉ
𝗱𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗮̀ 𝟭𝟬𝗵𝟬𝟬 𝗮𝘂 𝟮𝟭 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗮̀ 𝟭𝟮𝗵𝟬𝟬.
Le dossier soumis à l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public en version papier à la mairie de GOSNÉ aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable sous format numérique sur le site internet de la mairie de GOSNÉ : www.gosne.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établis à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à sa disposition à la maire de GOSNÉ, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront ainsi être inscrites au registre d’enquête publique, adressées par écrit à la commissaire enquêtrice
▪️à la Mairie : Place du Calvaire 35140 GOSNÉ,
▪️par courriel à l’adresse : mairie@gosne.fr ,
du 1er avril 2026 jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le 21 avril 2026 à 12h00.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :
▪️Le 1er avril 2026 de 10h00 à 12h00
▪️le 21 avril 2026 de 10h00 à 12h00
en mairie Place du Calvaire 35140 GOSNÉ.
La commissaire enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête.
Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
