Article 1er — Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Club Thérapeutique de Saumery. Ce titre vient en remplacement de l’ancienne « SACES », Société d’Animation Culturelle et d’Entraide de Saumery
Article 2 — Siège
Le siège social de l’Association est fixé au Château de Saumery 41350 Huisseau-sur-Cosson (Loir et Cher). Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.
Article 3 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
La protection de la santé mentale et de la citoyenneté de tous ses adhérents, sympathisants, collaborateurs, familiers et amis.
La promotion d’un esprit d’entraide et de solidarité à travers une attitude psycho — socio — thérapeutique personnelle et collective.
L’organisation, la gestion et la coordination de la vie sociale et culturelle au sein de la clinique de Saumery.
La promotion de la responsabilité de chacun dans l’organisation et le déroulement de la vie quotidienne au sein de la clinique de Saumery.
Le développement d’un esprit et d’une ambiance propices à la désaliénation sociale et mentale
La promotion de la réinsertion des personnes en situation de précarité sortant d’hospitalisation grâce à la mise à disposition de places d’hébergement temporaire avec accompagnement médico-social
Article 5 — Ressources
Les ressources du Club Thérapeutique de Saumery sont constituées par :
Les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale.
Les subventions de la Clinique Médicale du Centre dont les montants sont fixés annuellement par convention
Les subventions de l’Etat et des collectivités publiques,
Les dons des personnes privées, d’associations d’entreprise, d’administration…
Les bénéfices réalisés par les services du Club et tirés de la vente des produits des ateliers de l’association.
Toutes les autres ressources et prestations permises par la loi.
Article 6 — Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale annuelle.
Article 7 — Composition
Le Club Thérapeutique de saumery est composé de
Membres d’Honneur : sont membres d’Honneur les personnes qui ont apporté un soutien et un engagement exceptionnels au profit de l’association. Ils sont désignés par proposition et délibération du conseil d’administration.
Membres Bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des dons à l’association
Membres Adhérents (ou Membres Actifs) : sont membres adhérents les personnes ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Membres de Droit : représentant la Clinique Médicale du Centre.
Article 8 — Administration
Le Club Thérapeutique de Saumery est dirigée par un Conseil d’Administration paritaire composé de quatorze administrateurs organisés de la façon suivante :
Un collège de personnes qui bénéficient ou qui ont bénéficié des prestations de la clinique médicale du Centre. Ce collège dit « collège des patients » est composé de sept personnes élues lors de l’assemblée générale annuelle. Il est renouvelable annuellement par tiers.
Le collège des patients propose aux patients mineurs de désigner en son sein leur représentant.
Un collège de personnes appartenant au personnel de la clinique Médicale du Centre. Ce collège dit « collège des moniteurs » est composé de six personnes élues lors de l’assemblée générale annuelle. Il est renouvelable annuellement par tiers.
Un membre de droit représentant la SARL Clinique Médicale du Centre.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau paritaire
Un Président,
Un Vice-président,
Deux Secrétaires,
Deux vice secrétaires,
Deux Trésoriers,
Deux vice trésoriers
Les autres fonctions et attributions sont définies dans le règlement intérieur
Le Président du Conseil d’Administration représente le Club Thérapeutique dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce toutes les actions, tant en demande qu’en défense.
Le Secrétaire du Conseil d’Administration tient à jour les archives de l’Association et convoque chaque fois qu’il y aura lieu le Conseil d’Administration. Il effectue les comptes-rendus des réunions et assure la liaison permanente auprès des autres Membres du Conseil d’Administration.
Le Trésorier du Conseil d’Administration est chargé de la comptabilité et de la bonne tenue des opérations, de la présentation du bilan financier du Club Thérapeutique de Saumery
Article 9 — Modalités décisionnelles
Les membres du conseil d’Administration se réunissent une fois par semaine. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 — Règlement intérieur
L’Association s’emploiera à poursuivre la réalisation de son objet par les moyens les plus appropriés. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
Article 11 – Assemblée générale
L’Assemblée Générale se tient tous les ans sur convocation du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que les deux tiers des Membres actifs le demanderont, chaque fois que le Conseil d’Administration l’estimera nécessaire.
Article 12 — Renouvellement
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers au cours de l’Assemblée Générale annuelle.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Article 13 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Démission,
Décès,
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement averti par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications,
Non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres actifs.
Article 14 — Conventions
le Club Thérapeutique de Saumery passe une convention avec la SARL Clinique Médicale du Centre et éventuellement avec d’autres associations, organismes ou personnes morales. La convention entre le Club Thérapeutique de Saumery et la Clinique Médicale du Centre est établie annuellement afin de déterminer le montant de la subvention, les responsabilités et les obligations des deux parties.
Le Club Thérapeutique de Saumery adhère à la Fédération Associative des Sociétés Croix Marine avec les obligations et prérogatives attachées à la qualité de membre de ladite fédération, conformément aux dispositions prévues par les statuts qui régissent celle-ci.
Article 15 —
L’association ne poursuivant aucun but commercial, en aucun cas, il ne peut être procédé entre ses membres au partage des bénéfices éventuellement réalisés, ceux-ci recevant l’affectation conforme aux buts indiqués à l’article 4. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci et aucun des membres ne pourra en être responsable sur ses propres biens.
Article 16 – Modification des Statuts
Toute modification des statuts devra être soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Article 17 — Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cette fin.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu et dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le Président, René T.
Les secrétaires, Céline Rondard & Luis Tomé
Réactualisation des statuts au JO, mai 2010
