27/11/2025
//🚨ACTUALITES// PLF 2026 : Les députés enterrent l’équité fiscale entre entreprises et microentreprises ! 📢
➡Jeudi 20 novembre, les députés ont supprimé à l’unanimité l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui abaissait, notamment, à 25 000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment.
➡La juge cette décision incompréhensible !
➡Sur le terrain, les artisans tombent des nues, tandis que la Capeb dénonce ce vote au mépris de toute une profession qui ne cesse d’alerter sur la distorsion de concurrence manifeste qu’elle subit. De plus, cette situation concurrentielle fragilise des entreprises qui subissent une activité de l’artisanat du bâtiment qui baisse semestre après semestre. Puis, dans une situation budgétaire nationale dégradée, les députés se privent de surcroît des ressources fiscales supplémentaires de près de 100 millions d’euros.
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