22/11/2025
đŁ Article 23 supprimĂ© : prochaine Ă©tape, convaincre le SĂ©nat
Hier soir, lâAssemblĂ©e nationale a votĂ© la suppression de lâarticle 23 du Projet de Loi de Finances, Ă©cartant â pour le moment â les mesures qui auraient lourdement pĂ©nalisĂ© la filiĂšre du ©BD en France.
đŻ Une premiĂšre victoire importante, mais rien nâest encore jouĂ©.
Le texte continue dâĂȘtre examinĂ© jusquâĂ dimanche minuit, avant sa transmission au SĂ©nat, oĂč tout peut encore Ă©voluer. Trois scĂ©narios sont possibles :
đ Trois possibilitĂ©s dâici dimanche
1ïžâŁ LâAssemblĂ©e nâa pas terminĂ© lâexamen des amendements
⥠Le Gouvernement transmettra au SĂ©nat le texte tel quâadoptĂ© Ă ce moment-lĂ , incluant la suppression de lâarticle 23.
2ïžâŁ LâAssemblĂ©e termine lâexamen des amendements, puis vote sur lâensemble du texte :
â Si le texte est rejetĂ©
Le PLF repart dans sa version initiale, et il faudra faire adopter nos amendements directement au Sénat. Nous y sommes préparés.
â Si le texte est adoptĂ©
Le projet, intĂ©grant la suppression de lâarticle 23, partira au SĂ©nat pour examen.
đ€ La mobilisation continue : Ă nous de convaincre le SĂ©nat
⥠Nous appelons désormais chaque acteur de la filiÚre à écrire aux sénateurs de son territoire :
- pour leur exposer la réalité économique de la filiÚre,
- pour rappeler lâimpact dĂ©vastateur quâaurait eu la version initiale de lâarticle 23,
- pour montrer que nous sommes des professionnels responsables, structurés et conformes.
đ MĂȘme sans rĂ©ponse, ces messages comptent.
Si un sĂ©nateur reçoit plusieurs tĂ©moignages convergents, il prendra le temps de sâinformer avant de voter, plutĂŽt que de statuer sur des idĂ©es fausses dâune filiĂšre encore trop mal comprise.
đŒ Ce que nous dĂ©fendons
- un cadre légal clair, cohérent et durable,
- la protection des entreprises, commerces, agriculteurs et consommateurs,
- la reconnaissance dâune filiĂšre Ă©conomique française rĂ©elle, solide et responsable.
đ Merci Ă toutes et Ă tous
Votre mobilisation a déjà porté ses fruits.
Restons déterminés : le passage au Sénat sera une étape décisive.
Continuons le combat, ensemble. đȘđ±