01/04/2021
Communiqué de l’UPSME
Emmanuel MACRON a annoncé l’élargissement des mesures renforcées, actuellement en vigueur dans 19 départements, à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce confinement qui ne veut pas dire son nom sera en vigueur à compter de samedi soir, minuit, et pour une durée de quatre semaines.
L’UPSME prend acte de cette décision qui va une nouvelle fois plonger dans l’inquiétude, le désarroi et la colère des milliers de micro-entrepreneurs. Après plus d’un an de crise sanitaire, de confinement en reconfinement, de promesse en promesse non tenue, notre président nous demande un dernier effort avant de voir la lumière au bout du tunnel. Grâce principalement à la vaccination dont on attend qu’elle se mette réellement en place.
Une fois encore des milliers de micro-entrepreneurs vont être partagés entre faire le choix de la solidarité en interrompant leur activité, et celui de préserver quoiqu’il en coûte, leur entreprise et poursuivre leur activité. Nous pensons notamment à toutes celles et tous ceux qui exercent dans les métiers du bien-être et des soins non conventionnels.
Ce matin, nous réitérons l’intégralité des conseils que nous avions précisés dans notre dernier article publié le 23 mars 2021. Pour celles et ceux qui décideront de rester ouverts et de poursuivre leur activité, rien, dans les textes actuels, ne les en empêche.
- À titre individuel, et en tant que travailleur indépendant, tous les micro-entrepreneurs sont autorisés à circuler librement sans limitation de distance en étant muni de leur attestation dérogatoire de circulation. Ils doivent cocher la case 6 « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général ». Ils devront simplement se munir d’un justificatif de leur statut d’indépendant, comme par exemple un avis de situation SIRENE de l’INSEE ou un extrait K du Greffe du tribunal de commerce ou leur carte d’artisan inscrit au RM de la CMA.
L’ouverture des locaux professionnels n’est pas interdite compte tenu de la teneur et des imprécisions des décrets sur lesquels s’appuie le gouvernement pour mettre en place ce confinement.
- Seuls certains Établissements Recevant du Public (ERP) sont frappés de fermeture administrative. Ils sont identifiés dans les décrets en vigueur par une lettre. Les micro-entrepreneurs dont le local est classé W (considérés comme des bureaux) et dont le bail fait parti des baux professionnels (et non pas commerciaux) peuvent rester ouverts car ce type de locaux n’a pas été mentionné, et donc frappé de fermeture administrative, dans les décrets de mars et octobre 2020.
- Les micro-entrepreneurs qui exercent à partir d’un local professionnel situé à l’intérieur de leur résidence principale et qui n’est que la transformation d’une pièce existante, sans entrée distincte et séparée de celle de ce même domicile, peuvent continuer à travailler. Ce local n’est pas considéré comme un ERP et n’est donc pas frappé de fermeture administrative.
Les clients des micro-entrepreneurs du bien-être et des soins non conventionnels devront se munir d’une attestation dérogatoire de circulation en cochant les cases 2 ou 7 « Santé (consultations et soins) Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé".
- Dans un rayon de 10km autour de leur domicile, les clients sont libres de se déplacer à volonté, entre 6h et 19H, en étant muni d’une simple pièce d’identité justifiant de leur adresse.
- Au-delà, et sans limitation de distance, les clients devront se munir d’un justificatif du rendez-vous qu’ils ont (mail, SMS, etc.)
- Les décrets n’ont jamais précisé la teneur du mot soins. La dérogation se réfère-t-elle à des soins délivrés par des professionnels de santé ? On ne le sait pas. Dans ces conditions, on interprètera ce mot dans sa définition linguistique : « Actes par lesquels on veille au bien-être de quelqu'un, actes de thérapeutique qui visent à la santé de quelqu'un, de son corps, actes d'hygiène, de cosmétique qui visent à conserver ou à améliorer l'état de la peau, des ongles, des cheveux. ». On peut compléter ce raisonnement avec la précision des soins non conventionnels, apportée par le ministère des solidarités et de la santé : « Les pratiques de soins non conventionnelles (Médecines complémentaires / alternatives / naturelles). Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture…Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent ».
Nous laissons le soin, à chacune et chacun d’entre vous, de faire votre choix. Nous n’incitons personne à travailler, et à l’inverse, de cesser son activité. Nous démontrons simplement que vous pouvez travailler si tel est votre souhait.
Nous souhaitons à toutes et tous tout le courage et la volonté possibles pour sortir le mieux possible de cette crise sanitaire. Quant à nous, nous allons essayer de vous accompagner et de vous aider le mieux possible dans le décryptage des aides qui vont être maintenues (fonds de solidarité) ou peut-être réactivées (aides URSSAF, CPSTI ou CIPAV).
