25/03/2026
[ARTICLE ✏️] : Transport avant mise en bière après autopsie, ce que la réquisition retour change pour les pompes funèbres
Gérant de pompes funèbres, vous avez déjà dû gérer des dossiers compliqués après une autopsie judiciaire.
Entre interdiction de transport, refus de réquisition et crainte de déroger au Code général des collectivités territoriales, la situation est souvent délicate pour vos équipes… et pour les familles.
Voici ce que permet vraiment la “réquisition retour” après autopsie, comment la nouvelle position du CNOF sécurise votre action juridique et quelles pistes la FNF propose pour simplifier le droit funéraire.
Dans cet article, vous trouverez :
✅ Les bases du cadre réglementaire : CGCT, 48 heures et obstacle médico‑légal
✅ Ce que la réquisition retour permet (et ce qu’elle ne règle pas)
✅ Les implications pratiques pour vos opérations et vos familles
👉 Consulter l’article : https://blog.simplifiaforbusiness.com/transport-avant-mise-en-biere-apres-autopsie
Et vous, comment gérez‑vous aujourd’hui les transports avant mise en bière après autopsie judiciaire dans votre entreprise ? Partagez votre expérience en commentaire 👇
Transport avant mise en bière après autopsie : ce que permet la réquisition retour, les limites juridiques et les propositions de la FNF pour les pompes funèbres.