02/12/2025
🚨 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 et risque de gel de la revalorisation des prestations d'autonomie : l’Assemblée nationale votera aujourd’hui.
🚨 Alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 revient devant l'Assemblée nationale ce mardi, l'inquiétude grandit pour les familles d'enfants en situation de handicap et les proches aidants. Au cœur des tensions se trouve le sort de l'article 44 et le gel de la revalorisation des prestations d'autonomie.
📉 Initialement, le gouvernement a introduit cet article dans le but de réaliser des économies budgétaires. Le mécanisme est brutal : supprimer l'indexation sur l'inflation de plusieurs aides vitales, notamment l'AAH, l'AEEH (et ses compléments), l'AJPP et l'AJPA.
🏛️ Le parcours législatif de ce texte a connu de multiples rebondissements. En première lecture, les députés avaient supprimé cet article à une très grande majorité, refusant de faire payer la dette aux plus vulnérables. Le Sénat a ensuite rétabli l'article, mais en y apportant une modification majeure : l'exclusion de l'AAH du gel. C'est une victoire indéniable pour les adultes en situation de handicap. Cependant, après le rejet global du texte et l'échec de la Commission Mixte Paritaire, tout se rejoue ce mardi. Si la version du Sénat persistait, les enfants (AEEH) et les aidants (AJPP, AJPA) resteraient sur le carreau.
⚠️ Si la logique voudrait que l'Assemblée confirme son vote de première lecture, l'analyse des amendements déposés incite à la plus grande prudence. Certes, 7 amendements ont été déposés pour supprimer de nouveau totalement l'article 44, ce qui sauverait l'ensemble des prestations. Toutefois, la stratégie parlementaire risque de tout faire capoter.
🧩 En effet, un groupe politique important, qui avait soutenu la suppression en première lecture, a cette fois déposé un amendement modifiant partiellement l'article sur un sujet sans aucun lien avec le handicap. Le risque est réel : pour faire adopter leur modification technique, ces députés pourraient voter contre la suppression totale de l'article 44. De plus, un amendement porté par un député d'un autre groupe majeur n'a pas été cosigné par le reste de son groupe, laissant planer un doute sérieux sur les intentions de vote de l'ensemble de ces élus.
🛑 Le scénario du pire est donc mathématiquement possible. Si ces deux groupes pivots, qui avaient permis la suppression de l'article en première lecture, changent leur fusil d'épaule — l'un pour privilégier sa modification, l'autre par manque de mobilisation — l'article 44 restera dans le texte. L'AAH serait sauvée, mais l'AEEH, l'AJPP et l'AJPA resteraient gelées .
Ce mardi, les députés devront choisir entre des stratégies partisanes complexes et la protection du pouvoir d'achat des familles de familles souvent vulnérables.
