21/03/2021
💥💥💥 Communiqué Collectif Inter- Hopitaux 21 mars 2021
Ni amélioration, Ni confiance, Ni démocratie
👉 Le CIH a lu avec attention le texte de loi Rist, « loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplication » voté le 18 mars en nouvelle lecture à l'assemblée.
👉 Le CIH constate que la représentation nationale a fait disparaître les modifications permettant aux soignants de participer à l'organisation de leur établissement. Ce texte consacre la verticalité des décisions : contre l’avis du sénat (article 5 alinéa 11), le directeur d'hôpital nomme les chefs de services sans « concertation avec les personnels affectés dans le service ». De même la commission médicale d'établissement et la commission des soins ne donneront pas, comme proposé, leur avis sur les responsables de « structure médicale » (article 8 alinéa 7). Le rapport Notat, issu du Ségur, et celui du Conseil Economique Social et Environnemental voté par 207 voix sur 208, insistaient sur la nécessaire participation non seulement aux décisions stratégiques, mais aussi au quotidien des établissements, des usagers comme des personnels (rapport Notat pages 58 à 60, rapport CESE préconisation.
👉 Où sont l'amélioration, la confiance et la démocratie ?
👉 L'hôpital est un lieu d'exercice collectif, où des équipes de haute technicité, composés de personnels hautement qualifiés, travaillent de façon collaborative. Les exclure des décisions, exclure la participation des usagers, c'est méconnaitre le fonctionnement hospitalier, c'est achever d'écœurer des soignants mobilisés comme aucun secteur de la société depuis un an. Les soignants et les usagers ne sont pas de simples exécutants qui doivent subir en silence des injonctions d'en haut. Ils sont les seuls au contraire à pouvoir apporter de l'intelligence collective aux établissements qu'ils font fonctionner.
👉 Il était proposé que le président de la commission des soins soit élu par ses membres (amendement sénatorial et rapport Notat page 59). Cette proposition disparaît après les protestations des syndicats de directeurs. La présidence de la commission des soins reste au directeur des soins nommé par le directeur d'établissement. Où sont l'amélioration, la confiance et la démocratie ?
👉 Le Collectif constate que la majorité de la représentation nationale n'a rien compris aux dysfonctionnements hospitaliers qui font fuir les soignants.
« Il faut à l'hôpital public un patron et un seul, excusez-moi. Ce patron, c'est le directeur. » avait dit Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Neufchâteau le 17 avril 2008 en annonçant la loi Hôpital Patients Santé Territoire.
👉 Plus de dix ans après alors que l'échec est patent, la loi Rist qui a été votée écarte toute autre voie.
😡 Les concertations, consultations nationales et commissions diverses débouchent sur une loi ignorant les conclusions de ces multiples comités. L'ignorance devient coupable quand elle est délibérée.