02/12/2025
Description
Titre de l’invention : SACCHAROSE 5,2%, biostimulant des végétaux
[0001] Domaine technique de l’invention
[0002] Cette demande de brevet divisionnaire concerne le domaine de l’agriculture et de la sylviculture. Ce biostimulant résout un des problèmes de l’agriculture ; réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azo-tés minéraux. Il concerne également la sylviculture.
[0003] Etat de la technique antérieure
[0004] La demande de brevet FR3073515 décrit une composition biostimulante qui comprend un polysaccharide (le xanthane) apte à gélifier par absorption d’eau.
[0005] La demande de brevet WO2022101587 décrit les catégories d’agents de biosti-mulation dont les acides organiques, comme l’acide lactique.
[0006] Exposé de l’invention
[0007] SACCHAROSE 5,2% est un fertilisant.
« Un fertilisant est une substance, un mélange, un micro-organisme ou toute autre matière appliqués ou destinés à être appliqués sur des végétaux ou leur rhi-zosphère ou sur des champignons ou leur mycosphère, ou destinés à constituer la rhizosphère ou la mycosphère, seuls ou mélangés avec une autre matière, dans le but d’apporter aux végétaux ou aux champignons des éléments nutritifs ou d’améliorer leur efficacité nutritionnelle ».
(Doc. Règlement (UE) 2019/1009 établissant les règles relatives à la mise à dis-position sur le marché des fertilisants UE).
[0008] Catégorie fonctionnelle de produits (PFC) de SACCHAROSE 5,2%
Un fertilisant UE est un produit ayant une fonction qui répond aux exigences d’une des PFC suivantes : engrais, amendement minéral basique, amendement du sol, support de culture, inhibiteur, biostimulant des végétaux, et combinaison de fertilisants.
[0009] SACCHAROSE 5,2% est un fertilisant ayant une fonction qui répond aux exi-gences de la PFC 6 : biostimulant des végétaux.
« Un biostimulant des végétaux est un fertilisant UE ayant pour fonction de sti-muler les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nu-tritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéris-tiques des végétaux ou de leur rhizosphère suivantes :
a. l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs ;
b. la tolérance au stress abiotique ;
c. les caractéristiques qualitatives; ou
d. la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol et la rhizosphère ».
[0010] SACCHAROSE 5,2% améliore toutes les caractéristiques des végétaux ou de leur rhizosphère précédemment citées.
[0011] SACCHAROSE 5,2% répond aux exigences de la PFC 6 : biostimulant des végétaux qui comprend la PFC 6.A : biostimulant microbien des végétaux et la PFC 6.B : biostimulant non microbien des végétaux.
[0012] SACCHAROSE 5,2% répond (plus précisément) aux exigences de la PFC 6.B : biostimulant non microbien des végétaux.
Un biostimulant non microbien des végétaux est un biostimulant des végétaux autre qu’un biostimulant microbien qui lui se compose de micro-organismes ou groupes de micro-organismes.
[0013] Catégories de matières constitutives (CMC) de SACCHAROSE 5,2%
[0014] Un fertilisant UE est exclusivement composé de matières constitutives répondant aux exigences d’une ou de plusieurs CMC
CMC 1 : substances et mélanges à base de matières vierges ;
CMC 2 : végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux ;
CMC 3 : compost ;
CMC 4: digestat issu de cultures végétales :
CMC 5: Digestat autre qu’issu de cultures végétales ,
CMC 6: Sous-produits de l’industrie alimentaire ;
CMC 7: Micro-organismes ;
CMC 8: Polymères nutritifs ;
CMC 9: Polymères autres que des polymères nutritifs ;
CMC 10: Produits dérivés au sens du règlement (CE) no 1069/2009 ;
CMC 11: Sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE
[0015] Un biostimulant UE est exclusivement composé des CMC suivantes
CMC 2 : végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux ;
CMC 3 : compost ;
CMC 4 : digestat issu de cultures végétales :
CMC 6 : sous-produits de l’industrie alimentaire ;
CMC 7 : micro-organismes.
https://biostimulant.fr/les-biostimulants/cadre-reglementaire/
[0016] SACCHAROSE 5,2%, biostimulant non microbien des végétaux est exclusive-ment composé de la CMC suivante :
CMC 6 : Sous-produits de l’industrie alimentaire ;
[0017] Les CMC 6, sous-produits de l’industrie alimentaire sont composées des subs-tances suivantes :
a. de la chaux de l’industrie alimentaire ;
b. de la mélasse, c’est-à-dire un sous-produit visqueux du raffinage du sucre issu de canne à sucre ou de betterave sucrière ;
c. de la vinasse, c’est-à-dire un sous-produit visqueux de la fermentation de la mé-lasse qui aboutit à la formation d’éthanol, d’acide ascorbique ou d’autres pro-duits;
d. des drêches de distillerie ;
e. des végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux ayant subi unique-ment un traitement thermique, ou un traitement thermique en plus des méthodes de transformation visées dans la CMC 2 ;
f. de la chaux provenant de la production d’eau potable.
[0018] SACCHAROSE 5,2% est composé des substances suivantes : sucre et acide lactique E 270 obtenu par fermentation lactique de (sucre).
[0019] Exigences en matière d’étiquetage de SACCHAROSE 5,2%
[0020] PFC 6 : biostimulant des végétaux
[0021] Les informations suivantes sont fournies :
a. forme physique ;
b. date de production et date de péremption ;
c. méthode(s) d’application ;
d. effet allégué sur chaque végétal-cible ;
e. toute consigne utile liée à l’efficacité du produit, y compris pratiques de gestion des sols, fertilisation chimique, incompatibilité avec des produits phytopharma-ceutiques, taille recommandée des buses de pulvérisation, pression de pulvéri-sation recommandée et autres mesures antidérive.
