02/12/2025
📢 PLFSS 2026 : un revirement qui pénalise les ménages et l’accès aux soins
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé de rétablir la hausse de 2 points de la TSA, la taxe sur les cotisations des complémentaires santé, pourtant largement supprimée en première lecture.
➡️ Elle passera de 14,1 % à 16,1 %.
➡️ Elle sera entièrement supportée par les ménages déjà fragilisés par le contexte économique et les déremboursements successifs.
Ce revirement repose sur des arguments qui ne tiennent pas :
❌ « Les cotisations augmentent plus vite que l’inflation »
👉 En réalité, les prestations versées par les complémentaires santé ont augmenté de 6,2 % en 2024, alors que l’inflation était de 2 %. Les cotisations suivent donc la hausse réelle des remboursements.
❌ « Les mutuelles doivent de l’argent à l’État »
👉 Faux : les mutuelles ne doivent rien à l’État ! Si les cotisations dépassent les besoins, les mutuelles redistribuent aux adhérents, sous forme de services ou directement.
👉 La TSA agit comme une TVA sur la santé : elle pénalise d’abord les plus âgés et les personnes malades.
✊ Les Mutuelles de France appellent les parlementaires à refuser ces choix injustes et à donner enfin à la Sécurité sociale, à l’occasion de ses 80 ans, les moyens de garantir un accès effectif et universel aux soins.
