12/02/2026
NUITEUX DÉCALÉS EN JOURNÉE
LA DRHFS ASSUME DE DÉGRADER LEURS DROITS…
🔵 Prévu par l’art.70 de l’APORTT, toute mission ou obligation de jour, pour un nuiteux, ouvre droit à :
• L’exemption de la nuit précédente et une reprise le soir même, en respectant 8 heures de repos minimum, si le collègue a été libéré à 13h00 max ;
• L’exemption de la nuit suivante et le respect d’un repos minimum de 8 heures avant la mission lorsqu’elle s’effectue après 13h00 ;
• L’exemption de la nuit précédente et de la suivante, quand la mission ou l’obligation est journalière.
🔵 L’application de la fiche technique DRHFS du 3 décembre 2025 réduit systématiquement ces droits. Il est de manière quasi systématique procédé, uniquement, à la réduction du temps de travail des 2 vacations de nuit, celle précédant la mission et la suivante.
… UN1TÉ ET LES NUITEUX N’ENTENDENT PAS L’ACCEPTER.
UN1TÉ a saisi la DGPN. Sans annulation de cette note DRHFS, nous rentrerons en action !
