01/04/2025
DPE et meublés de tourisme : ce qui a changé en novembre 2024 et les possibles ajustements à venir.
Propriétaires de meublés de tourisme, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue ! Voici l’essentiel pour rester en conformité.
Novembre 2024 : la loi Airbnb impose de nouvelles règles
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite "loi Airbnb", a renforcé les exigences pour les meublés de tourisme :
- **DPE obligatoire en zones tendues** : Depuis le 1er janvier 2025, les nouveaux meublés touristiques ne peuvent plus être classés G. Cette interdiction s’étendra aux classes F en 2028 et E en 2034, pour tous les meublés, nouveaux ou existants.
- **Contrôle local** : Les maires peuvent demander un DPE valide pour autoriser votre location, alignant ces logements sur les règles des locations classiques (interdiction des G en 2025, F en 2028, E en 2034).
2025 : des ajustements probables
À ce jour, 1er avril 2025, aucun changement législatif précis en mars n’est confirmé, mais des évolutions sont envisageables :
- **Précisions réglementaires** : Des décrets ou arrêtés d’application sont à attendre pour clarifier les modalités pratiques, notamment sur l’application, sanctions. Par exemple, des spécifications sur les exemptions, comme pour les locations temporaires de moins de 120 jours par an ou dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) pourraient être détaillées.
- **Dérogation pour les copropriétés** : Une proposition de loi, soutenue par Valérie Létard en octobre 2024 et discutée en décembre, pourrait être adoptée. Elle suspendrait l’interdiction des logements G en copropriété en cas de contraintes techniques ou juridiques (refus de l’assemblée générale de copropriété, opposition d’un locataire aux travaux). si des travaux sont impossibles (refus en assemblée générale, opposition d’un locataire), assouplissant ainsi la règle stricte de janvier 2025. Cela marquerait un changement significatif par rapport à la stricte interdiction prévue initialement au 1er janvier 2025.
- **Simplification en vue ?** : Michel Barnier annonçait en octobre 2024 un DPE « simplifié » et un calendrier « adapté ». Des mesures pourraient inclure une révision des méthodes de calcul ou des seuils pour certaines catégories de logements (par exemple, les petites surfaces, déjà ajustées en juillet 2024), ou encore un report partiel des échéances (G, F, E).
- **DPE collectif** :
- À partir du 1er janvier 2025, le DPE collectif est devenu obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots (après celles de plus de 200 lots en 2024). Des précisions sur le financement ou la mise en œuvre seraient à prévoir.
Ce que ça implique pour vous :
- **Vérifiez votre classe énergétique** : Un logement G est interdit à la location depuis janvier 2025, sauf dérogation en copropriété si adoptée.
- **Planifiez vos rénovations** : Les échéances 2028 (F) et 2034 (E) approchent. Profitez d’aides comme MaPrimeRénov’, stables en 2025, pour améliorer votre DPE.
- **Restez informés** : Consultez le Journal officiel ou votre mairie pour les dernières mises à jour. Des ajustements pratiques peuvent encore arriver.
Avec ces clés en main, anticipez sereinement les évolutions réglementaires. Besoin d’un coup de pouce pour votre DPE ou vos démarches ? Home’ponopono est là pour vous accompagner !
Le conseil de notre avocat : faites passer un diagnostiqueur pour un « DPE projeté » et une proposition de travaux.