06/11/2025
⚠️ Amiante : un diagnostic partiel peut coûter très cher…
Une récente décision de justice a condamné une vendeuse et son agent immobilier après la découverte d’amiante non repéré dans un logement vendu.
➡️ Le diagnostic mentionnait un refus de prélèvement de la part du propriétaire.
➡️ Conséquence : diagnostic incomplet, vice caché reconnu, vente annulée et plusieurs milliers d’euros de condamnations.
💬 Ce qu’il faut retenir :
Un repérage amiante doit être complet et conforme à la norme NF X 46-020 ;
Un refus de prélèvement ou une zone non accessible doit être clairement mentionné, mais cela n’exonère pas le vendeur de sa responsabilité ;
Un diagnostic rigoureux et transparent est la meilleure protection pour le vendeur, l’acheteur et le professionnel.
Chez Diag House, chaque repérage est réalisé dans le respect strict des normes, avec un souci constant de clarté, d’impartialité et de fiabilité, afin de sécuriser toutes les transactions immobilières.
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L’expertise au service de vos diagnostics immobiliers
Le tribunal a tranché : dans une vente où le diagnostic amiante était incomplet, la faute ne revient pas au diagnostiqueur mais à la vendeuse et à l’agent immobilier.
Refus de prélèvement, absence de vérification, manque de conseil… Les manquements ont pesé lourd dans la décision du juge.
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