22/01/2026
📢 Appel aux adhérents et sympathisants
Merci de partager largement ce message, auprès de vos proches, de vos contacts, de vos professionnels de santé et des acteurs associatifs.
L’APODEC continuera à défendre une application juste, équilibrée et conforme aux textes, dans l’intérêt des porteurs.
❤️ DAI / Stimulateur cardiaque et permis de conduire : rétablissons les faits
Message officiel de l’APODEC
De nombreux porteurs de défibrillateurs (DAI) ou de stimulateurs cardiaques (SCI) se voient encore opposer, lors d’une visite chez un médecin agréé, l’argument selon lequel le dispositif implanté serait un risque supplémentaire pour la conduite.
👉 Cette interprétation est erronée.
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📜 Ce que dit réellement la réglementation (arrêté du 28 mars 2022)
La loi est claire :
➡️ l’évaluation de l’aptitude à la conduite porte sur la pathologie médicale,
➡️ et non sur le dispositif implanté.
Le DAI ou le stimulateur :
• n’est pas une pathologie,
• n’est pas un facteur de risque en soi,
• est un dispositif thérapeutique de protection, destiné à réduire un risque vital.
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🩺 Un principe médical simple (et logique)
Un défibrillateur :
• ne provoque pas de malaise,
• ne déclenche pas de trouble du rythme,
• réduit le risque de mort subite.
👉 Assimiler le DAI à un danger pour la conduite est cliniquement infondé.
Dans une approche rationnelle du risque, un patient protégé est moins exposé qu’un patient non protégé.
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⚠️ Une dérive aux conséquences bien réelles
Cette mauvaise interprétation entraîne :
• des décisions médicales disproportionnées,
• des restrictions injustifiées,
• de fortes inégalités selon les départements,
• une perte d’autonomie inutile pour les porteurs.
Elle est contraire à l’esprit du texte, dont l’objectif est justement l’harmonisation et l’équité.
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🧠 Position officielle de l’APODEC
Le port d’un défibrillateur automatique implantable ou d’un stimulateur cardiaque ne constitue pas un facteur aggravant pour l’aptitude à la conduite.
L’évaluation doit porter exclusivement sur la pathologie cardiaque, sa stabilité et son évolution clinique.
Le dispositif implanté est un élément de protection et ne peut, à lui seul, justifier une restriction ou une inaptitude à la conduite.
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✊ Pourquoi ce message doit être partagé
Parce que :
• trop de porteurs sont pénalisés à tort,
• trop de décisions reposent encore sur des idées reçues,
• la loi existe, mais reste mal appliquée.
👉 Informer, c’est protéger. Partager, c’est faire évoluer les pratiques.
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