16/05/2012
Comme c'est compliqué !
C'est la phrase qui a été répétée 3 fois en 3 heures d'audition hier, par un magistrat instructeur (on ne les appelle plus juge d'instruction m'a t'il dit, mais magistrat instructeur !!!), amené à entendre aux fins de le mettre en examen un médecin généraliste accusé d'escroquerie à la CPAM. C'était à MENDE....! et MENDE, c'est très très très loin de chez moi, et j'ai mis beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps pour y arriver ! je m'attendais à une bonne grosse affaire d'escroquerie ; un truc qu'on ne voit qu'une fois dans une carrière : vous imaginez : convoquer un médecin généraliste qui travaille en lozère et à une vingtaine de kilomètres de MENDE : c'est que vraiment il a du en faire, parce que s'en prendre aux derniers des mohicans peut finir par être très dangereux pour le moral des troupes !
Donc, j'y vais ! J'y suis ! première inquiétude : la taille du dossier ! petit dossier ! je m'en inquiète auprès de la greffière qui me répond naturellement et très aimablement : ah, mais c'est normal : il n'y a rien dedans ! Ah? mais... il est tout de même convoqué pour être mis en examen, m'étonne je ! Oui, m'accorde t'elle, mais nous sommes au tout début de l'affaire, nous n'avons encore rien ! Tiens, Tiens. intéressant : nous n'avons rien, mais nous envisageons de le mettre en examen ; ça doit être une application locale du principe de précaution ( et moi qui pensais que les magistrats étaient débordés)
Donc, je m'installe, je commence à parcourir mon petit dossier, et je tombe sur une plainte de l'assurance maladie qui explique qu'en 2006, le praticien avait fait l'objet d'un rappel à l'ordre parce qu'il facturait trop d'électrocardiogrammes, et qu'il facturait des actes techniques en nombre supérieur à ses confrères ( suture de plaie profonde, et quelques YYYOO10). En 2008, une analyse ciblée portant sur...5 patients ( sic) a montré qu'il n'a pas modifié sa pratique, pire : il l'aurait amplifié ! En effet, non seulement, il a facturé à 3 patients sur les 5 des électrocardiogrammes, mais en plus il a facturé des majorations de nuit alors que les patients ont déclaré que le médecin n'est jamais venu le soir.
Tiens ! allons voir les déclarations des patients ! Ah, aucune déclaration de patient ! Bon, bah, allons voir le rapport de l'enquêteur qui est cité dans la plainte ! Bon pas de rapport d'enquête non plus.
Qu'à cela ne tienne, je continue mon avancée en eaux troubles dans mon petit dossier et je tombe sur des schémas absolument fabuleux, avec plein de couleurs, pleins de légende, en format A 3, fait par les policiers de la brigade criminelle ( sic sic) qui ont pris un listing de 50 patients que le médecin voyait assez souvent pour mettre en évidence qu'il a consulté plusieurs personnes de la même famille dans le même temps et a facturé une V à chaque fois.
C'est mal ! C'est péché grave et c'est escroquerie !
pareil pour les majorations de nuit : les policiers font des schémas pour expliquer que sur 10 patients, ont été facturés 4 à 5 majorations de nuit sur 18 mois, ce qui apparaissait peu probable !
Jolis schémas, mais il faut tout de même avancer un peu ! je décide d'aller à l'essentiel : que disent les patients? je cherche les auditions, je cherche encore, je cherche toujours pour découvrir qu'il n'y a pas d'audition ! pas un patient interrogé, pas un patient qui aurait confirmé que le médecin n'était pas venu après 20 heures...
On bascule ensuite dans l'acte fictif : des actes facturés n'auraient pas été réalisés, et on prend une liste de patients consommateurs importants et à partir des jolis tableaux, on déduit qu'il est peu probable que le médecin ait vu les patients aussi souvent !
J'apprends qu'entre temps, la caisse a notifié une répétition de l'indu pour une histoire de majorations et d'actes techniques, mais à aucun moment il n'a été question d'actes fictifs. le médecin, bêtement a payé ! grave erreur !
vient l'audition ! je vois le juge quelques minutes avant et lui explique que je ne comprends pas la mise en examen dans un dossier dans lequel les patients n'ont jamais été interrogés, et où n'existent que des a prioris douteux d'un service de police manifestement sous occupé. Elle me répond que ce dossier contient une chose importante : les avoeux de mon client ! Ah? mais je ne les ai pas vu ! Si, Si,me dit elle : pendant sa garde à vue, il a reconnu avoir réglé l'indu, c'est donc qu'il reconnait les faits ! Mais quels faits? ceux consistant à avoir appliqué des mauvaises cotations, c'est de l'escroquerie ! Je proteste énergiquement et je lui explique qu'on ne peut pas considérer qu'une mauvaise cotation est une escroquerie ; il faut caractériser l'élément intentionnel !
Et pendant toute l"audition, on a parlé CCAM, NGAP, tiers payant, majorations d'urgence, etc..., et mon bon magistrat répétait à l'envie : c'est compliqué ! je vais demander à l'assurance maladie de m'expliquer !
curieux système que celui dans lequel l'assurance maladie est plaignante, et juge d'instruction...
Résultat : mise en examen, et cautionnement : 30 000 euros : pour garantir sa représentation en justice ! Morale de l'histoire : le médecin pense à dévisser !!!
il reconnaît s'être trompé de cotations sur certains dossiers, mais il continue de dire que s'il a facturé plusieurs visites dans une même famille, c'est parce qu'il y est allé plusieurs fois, ce qui du reste est minoritaire.
Notre président normal et notre premier ministre normal peuvent ils faire que le médecin soit traité comme quelqu'un de normal?
