ACPE

13/03/2026

⚖️ JURIDIQUE

Dès lundi 23 février 2026, la Cour d’assises des mineurs de Paris a été amenée à juger une jeune fille pour des faits de séquestration, violences, viol par un tiers et proxénétisme aggravé et un majeur accusé de viol sur une mineure contrainte de se livrer à la prostitution.

💡 Avec le soutien de l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, l'ACPE, représentée par Me Boris ROSENTHAL et Me Sarah SAMEUR, s'est constituée partie civile pour lutter contre le proxénétisme de mineur.e.s.

20/02/2026

⚖️ Dès lundi 23 février 2026, la Cour d’assises des mineurs de Paris sera amenée à juger une jeune fille pour des faits de séquestration, violences, viol par un tiers et proxénétisme aggravé et un majeur accusé de viol sur une mineure contrainte de se livrer à la prostitution. Le délibéré devrait être rendu à l’issue du procès, vendredi 27 février 2026.

Les faits remontent à février 2022, une adolescente de 15 ans en fugue, est alors séquestrée, violentée et contrainte à la prostitution par trois jeunes filles mineures, elles-mêmes en situation de prostitution. Malgré ses appels à l’aide auprès des clients, aucun ne contacte la police.

💡 Avec le soutien de l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, l'ACPE, représentée par Me Boris ROSENTHAL et Me Sarah SAMEUR, s'est constituée partie civile pour lutter contre le recours à la prostitution de mineur.e.s.

⬇️ Lire notre communiqué de presse : https://www.acpe-asso.org/post/cour-assises-mineurs-paris-sequestration-violences-viol-proxenetisme

Dès lundi 23 février 2026, la Cour d’assises des mineurs de Paris sera amenée à juger une jeune fille pour des faits de séquestration, violences, viol par un tiers et proxénétisme aggravé et un majeur accusé de viol sur une mineure contrainte de se livrer à la prostitution. Le délibér....

10/02/2026

📢 À l’occasion du , l’ACPE souhaite rappeler que les outils numériques jouent un rôle majeur dans les violences sexuelles à l’encontre des mineur.e.s.

🔎 55% des victimes de cyberviolences sexistes et sexuelles sont mineur.e.s.
(Source : Collectif : Féministes contre le cyberharcèlement, Point de Contact et Association StopFisha, Grande enquête sur les cyberviolences sexistes et sexuelles, 2025)

Le numérique favorise de nouvelles formes de prostitution en ligne :
• Recrutement de victimes, anonymat et banalisation des offres
• Coercition, contrôle et emprise sur les victimes
• Mise en relation avec des clients

⚖️ L’ACPE soutient les propositions de loi visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle :
• Qualification du proxénétisme en ligne (proposition de loi de Marie Mercier)
• Elargissement de la définition de la prostitution pour y inclure les actes sexuels sans contact physique (proposition de loi de Laurence Rossignol)

➡️ En savoir plus : https://www.acpe-asso.org/post/propositions-de-loi-prostitution-en-ligne

09/02/2026

🗣️ Alors que plusieurs propositions de loi visent à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle et à sanctionner les intermédiaires, des plateformes continuent de diffuser des contenus sexuels, impliquant parfois des mineur.e.s.

Pour Vincent CALAMAND, Délégué Général Adjoint de l’ACPE, une évolution législative est indispensable pour mettre fin à l’impunité des plateformes : "Au-delà des seuls cas d’OnlyFans ou MYM, une évolution législative « permettrait d’insister sur la responsabilité des plates-formes, qui promeuvent, structurent, monétisent les contenus »."

📰 Cette réalité est développée dans l’article de Le Parisien "Lutte sans fin contre la prostitution sur Internet : l’insupportable impunité « des proxénètes 2.0 »".

➡️ Lire l'article : https://www.leparisien.fr/faits-divers/lutte-sans-fin-contre-la-prostitution-sur-internet-linsupportable-impunite-des-proxenetes-20-03-02-2026-KHIXNTHCYVDHPNU3GXBKG6MLGA.php

04/02/2026

⚖️ Un père de famille d'accueil comparaît devant le Tribunal Correctionnel de Tours pour des faits d’atteintes sexuelles et de corruption de mineurs sur des jeunes filles placées dans sa famille

Ce jeudi 5 février 2026, un ancien maire d’Indre-et-Loire comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel de Tours, pour des faits de corruption de mineures et d’atteintes sexuelles sur trois mineures âgées de 14 à 18 ans au moment des faits. Une autre jeune fille, âgée de 11 ans au moment des faits, a été identifiée et comparaîtra en qualité de témoin, les faits dont elle est présumée victime sont prescrits et ils ne pourront donc pas être jugés.

💡 Avec le soutien de l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, l'ACPE, représentée par Me Vincent FILLOLA et Me Oïhana DA ROCHA du cabinet Chango Avocats, s'est constituée partie civile pour lutter contre les violences sexuelles.

⬇️ Lire notre communiqué de presse :
https://www.acpe-asso.org/post/pere-famille-accueil-tribunal-correctionnel-tours-atteintes-sexuelles-corruption-mineurs

Ce jeudi 5 février 2026, un ancien maire d’Indre-et-Loire comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel de Tours, pour des faits de corruption de mineures et d’atteintes sexuelles sur trois mineures âgées de 14 à 18 ans au moment des faits. Une autre jeune fille, âgée de 11 ans au moment d...

22/01/2026

🗣️ Dans le cadre du cycle de webinaires "La santé des adolescentes", découvrez l’intervention de Hélène DAVID, Responsable du dispositif AdoSexo de l’ACPE : "Mineur.e.s exploité.e.s prostitutionnellement : une question de santé publique aussi".

🎙️ A l'occasion du webinaire n°5 "Adolescence et sexualité", sont également intervenu.e.s :

• Données sociologiques sur la sexualité des adolescentes
Dr Johan CHANAL, dermatologue – Centre de Santé Sexuelle Frédéric Edelmann (AP-HP)
• Les sexualités des adolescentes
Pr Aurélie BOURMAUD, Responsable de l’Unité d’Épidémiologie Clinique – Hôpital Robert Debré (AP-HP)
Dr Clémence DELCOUR, gynécologue médicale – Hôpital Robert Debré (AP-HP)
• Éducation à la sexualité des adolescentes : une urgence
Pr Israël NISSAND, Professeur émérite en gynécologie-obstétrique – Hôpital Américain de Paris

🔎 L’ONG ASF Actions Santé Femmes, organisatrice du cycle de 5 webinaires dédiés à la santé des adolescentes, œuvre chaque jour auprès des femmes les plus vulnérables, en France et à travers le monde, pour améliorer l'accès aux soins en gynécologie-obstétrique.

➡️ Replay du webinaire :

19/01/2026

⚖️ Cour d’appel de Paris : le 20 janvier 2026, un individu jugé en appel pour des faits de recours habituel à la prostitution d’une mineure

Cette affaire est mise en lumière en mars 2024 à la suite d’une veille réalisée par les policiers de l’OCRTEH (Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains) sur le site Sexemodel. Estimant que la jeune fille paraissait très jeune et qu'il était retrouvé, dans les commentaires de l’annonce, un terme communément utilisé pour souligner la minorité de la personne se prostituant, une surveillance des lignes téléphoniques et des logements dans lesquels se trouvait la jeune fille était effectuée.

💡 Avec le soutien de l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, l'ACPE, représentée par Me Elsa MICHALOUD et Me Anastasia PITCHOUGUINA, s'est constituée partie civile pour lutter contre le recours à la prostitution de mineur.e.s.

⬇️ Lire notre communiqué de presse : https://www.acpe-asso.org/post/cour-appel-paris-20-janvier-2026-recours-habituel-prostitution-mineure

Cette affaire est mise en lumière en mars 2024 à la suite d’une veille réalisée par les policiers de l’OCRTEH (Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains) sur le site Sexemodel. Estimant que la jeune fille paraissait très jeune et qu'il était retrouvé, dans les com...

07/01/2026

🗣️ L'ACPE alerte sur l'augmentation des cas d'exploitation sexuelle de mineur.e.s. L'association souligne aussi le jeune âge des victimes et des auteur.rice.s de proxénétisme.

"Dans des affaires où l'ACPE s'est constituée partie civile, on peut parfois observer que les chefs des réseaux sont eux-mêmes mineurs".

📰 Cette réalité est développée dans l’article de TF1 INFO : "VÉRIF' - La prostitution concerne-t-elle 20.000 mineurs en France ?"

🔗 Lire l'article : https://www.tf1info.fr/societe/verif-la-prostitution-concerne-t-elle-20000-mineurs-en-france-comme-declare-deputee-maud-petit-2417008.html

19/12/2025

⚖️ JURIDIQUE

Le 26 et 27 novembre 2025, cinq individus, parmi eux, le gérant de ce réseau, ont comparu devant le Tribunal pour Enfants de Rouen pour des faits de proxénétisme aggravé commis alors qu’ils étaient mineurs. Cette audience fait suite à la condamnation, pour les mêmes faits, de quatre individus majeurs en avril dernier.

💡 Avec le soutien de l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, l'ACPE, représentée par Me Delphine MAHE, s'est constituée partie civile pour lutter contre le proxénétisme de mineur.e.s.

28/11/2025

📢 Lutte contre le proxénétisme en ligne : une nouvelle proposition de loi déposée au Sénat

Le 18 novembre, la sénatrice Marie MERCIER a déposé au Sénat un texte visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à renforcer la lutte contre le proxénétisme en ligne.

🚨 En France, la prostitution des mineur.e.s augmente de façon inquiétante.
Le confinement a agi comme un accélérateur : en mars 2020, OnlyFans a connu une hausse de 75 % des inscriptions.
De nouveaux "agents" repèrent des jeunes, parfois mineur.e.s, afin de leur proposer de poser moyennant finances. Derrière ces propositions, se cachent des proxénètes 2.0, souvent âgés de 20 à 25 ans, qui exploitent et revendent les contenus sexuels en contrepartie d'une commission.

🔎 Ce que propose la loi :

• Prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, exécutés en direct ou enregistrés d'après une commande, en sanctionnant le consommateur à travers la création d'une infraction
• Elargir le champ de l'infraction de proxénétisme en incluant le proxénétisme en ligne : recruter, manipuler ou tirer profit de la diffusion de contenus sexuels personnalisés. Désormais, le proxénétisme ne se résumerait plus aux actes sexuels physiques.
• Renforcer la protection des mineur.e.s en réaffirmant les délits de sollicitation d'images pédopornographiques et de sextorsion. Cette nouvelle infraction ne concernerait que les majeur.e.s qui vendent des contenus personnalisés en ligne.

26/11/2025

⚖️ Deuxième volet de l’affaire “Rouen Rtail” : nouvelle audience devant le Tribunal pour Enfants (TPE) de Rouen. Des mineurs accusés de participation à un réseau d’exploitation sexuelle.

Ces 26 et 27 novembre 2025, cinq individus, parmi eux, le gérant présumé de ce réseau, comparaîtront devant le TPE de Rouen pour des faits de proxénétisme aggravé commis alors qu’ils étaient mineurs. Cette audience fait suite à la condamnation, pour les mêmes faits, de quatre individus majeurs en avril dernier.
Cette affaire est révélée par l’une des victimes présumées, parvenue à s’échapper de l’appartement où elle était retenue contre son gré.

💡 Avec le soutien de l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, l'ACPE, représentée par Me Delphine MAHE, s'est constituée partie civile pour lutter contre le proxénétisme.

⬇️ Lire notre communiqué de presse : https://www.acpe-asso.org/post/affaire-rouen-rtail-tribunal-pour-enfants

Ces 26 et 27 novembre 2025, cinq individus, parmi eux, le gérant présumé de ce réseau, comparaîtront devant le Tribunal pour Enfants (TPE) de Rouen pour des faits de proxénétisme aggravé commis alors qu’ils étaient mineurs. Cette audience fait suite à la condamnation, pour les mêmes fai...

25/11/2025

🔍 5 chiffres sur les violences faites aux femmes

En cette Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’ACPE rappelle l’importance de lutter contre toutes les formes de violences.
Nos actions de lutte contre le proxénétisme et l’exploitation sexuelle des mineur.e.s contribuent à prévenir les violences sexistes et sexuelles et à renforcer la protection des jeunes.