03/12/2025
Vingt ans de manquements reconnus : l’État condamné pour son inaction sur l’Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ( )
🗣️ Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie, le tribunal administratif de Paris vient de reconnaître que l’État a manqué à son obligation d’organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité.
Dans le Tarn et ailleurs, nous restons mobilisé.es pour que les moyens nécessaires soient maintenant attribués pour assurer cette éducation, en protégeant et soutenant les personnels de l'Éducation Nationale (peu formés et surmenés, qui ont besoin d'un accompagnement professionnel), en assurant leur formation, et en permettant les interventions des associations agréées spécialisées sur ces questions.
Parce que l'EVAR(S) aide à déconstruire les stéréotypes et prendre conscience des inégalités, à comprendre les notions de consentement et de respect, à appréhender son corps, son intimité, ses émotions et à en prendre soin. Et parce que ce programme répond aussi à une indispensable prévention des violences intrafamiliales, notamment sexuelles, faites aux enfants.
| Victoire historique 🎉
⛔ Vingt ans de manquements reconnus : l’État condamné pour son inaction sur l’Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ( )
🗣️ Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie, le tribunal administratif de Paris vient de reconnaître que l’État a manqué à son obligation d’organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité.
Depuis 24 ans, l’État n’a pas respecté une obligation pourtant inscrite dans le Code de l’éducation : garantir au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité, de l’école au lycée.
Cette décision constitue une victoire majeure :
👉 le tribunal constate la carence fautive de l’État
👉 reconnaît que cette défaillance a porté préjudice au travail de nos associations
👉 condamne l’État au versement d’un euro symbolique demandé en réparation du préjudice moral
Nous appelons donc l’État à :
👉 garantir un déploiement effectif du nouveau programme
👉 mettre en place un plan national de formation du personnel éducatif
👉 assurer des financements dédiés, stables et suffisants pour les associations et les équipes scolaires ainsi que la reconnaissance pleine et entière du rôle central des associations dans la mise en œuvre de l’EVARS
👉 publier des données transparentes sur la réalisation des séances dans chaque académie
👉 renforcer la coordination nationale de l’EVARS
🔥 Les associations restent et resteront pleinement mobilisées pour s’assurer que la loi soit réellement appliquée pour tous les élèves et sur tout le territoire ! 🔥
🖇️ Voir le communiqué de presse en entier : https://www.planning-familial.org/fr/le-planning-familial/cp-vingt-ans-de-manquements-reconnus-letat-condamne-pour-son-inaction-sur