08/11/2025
🔎 : Base de données des permis de construire 🔎
🏘 En cette journée mondiale de l’urbanisme, coup de projecteur sur la base de données des permis de construire, consultable sur notre site internet.
💡 Les permis de construire sont conservés en mairie, toutefois les archives départementales du Pas-de-Calais conservent un échantillon de dossiers de permis de construire couvrant la période 1951-2006. Il est constitué :
👉 de permis de construire d’établissements publics (bâtiments administratifs, équipements publics, équipements sportifs, etc.),
👉 de bâtiments industriels
👉 ainsi que de quelques constructions individuelles (échantillonnées pour ces dernières sur des années témoins et sur des secteurs géographiques spécifiques).
❓𝙌𝙪𝙚 𝙩𝙧𝙤𝙪𝙫𝙚-𝙩-𝙤𝙣 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙤𝙨𝙨𝙞𝙚𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙚𝙧𝙢𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙩𝙧𝙪𝙞𝙧𝙚 ?
Le permis de construire a été rendu obligatoire par la loi du 15 juin 1943. Il s’agit d’une autorisation administrative qui permet à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) d'édifier une construction.
Le dossier de demande de permis de construire se compose :
👉 d’un formulaire de demande,
👉 d’un plan de situation du terrain sur lequel la construction est prévue,
👉 du "plan de masse" (plan du terrain sur lequel sont figurés le nivellement, les édifices à construire, les réseaux, les voies de desserte),
👉 des élévations et coupes permettant de se représenter avec précision l'importance et l'aspect de la (ou des) future(s) construction(s),
👉 d'une note descriptive,
👉 des "documents d'insertion" (perspectives ou photomontages) permettant d'apprécier l'impact visuel du projet sur le paysage,
👉 des avis des services consultés (Architecte des bâtiment de France, Direction départementale de l’Agriculture, etc.).
Les dossiers les plus anciens comportent toutefois moins de pièces et peuvent n’être composés que de la demande et de l’autorisation.
🤩 Vous l'aurez compris, avec un peu de chance, ce genre de dossier peut se révéler être une mine de renseignements pour toute personne désireuse de faire l'histoire d'un bâtiment !
👉 Accéder à la fiche de recherche et la base de données des permis de construire (en bas de page) : https://cutt.ly/dr7cburc
📸 Illustration : Plan du village de Vimy et des limites du terroir, 1785. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 J 411.