22/12/2025
Ci joint le communiqué de notre communiqué en réaction à la décision de la municipalité en rupture avec un soutien historique depuis 1979 et en rupture avec la position des autres communes .
SoinSanté poursuit bien entendu son activité sur la commune.
A l’approche de Noël, la Municipalité de Frossay décide de retirer son soutien à SoinSanté, association d’utilité publique.
Peu de semaines avant Noël (le 24 novembre), sans échange préalable, le Maire de Frossay a informé le Président de l’association SoinSanté de la décision de son bureau municipal d’appliquer à compter du 1 janvier 2026 un loyer annuel de 1272 euros.
SoinSanté a été créé en 1979, notamment à l’initiative des 9 communes de son territoire, pour assurer la continuité des soins infirmiers, en relai de l’intervention historique de congrégations religieuses.
Depuis cette date toutes ces communes mettent à disposition gracieusement un local de permanence pour des soins infirmiers. Celui-ci est occupé au maximum une heure par jour du lundi au samedi, la commune disposant du lieu le reste du temps.
A l’aube de la 47ème année d’existence de l’association, la décision de la municipalité de Frossay est en rupture avec la pratique historique de toutes les communes voisines.
Seuls les locaux occupés en permanence, de superficie bien supérieure, à Saint Père et Vue, font l’objet d’une participation aux charges. La commune de Saint Viaud met les locaux à disposition de manière gracieuse.
Ce soutien historique des communes se fait au titre des missions d’intérêt général que remplit l’association à but non lucratif. En effet, le statut de Centre de Santé lui crée l’obligation d’une prise en charge 24h sur 24 des patients, chaque jour de la semaine, dimanche compris, ainsi que de pratiquer le tiers payant intégral, d’assurer la prise en charge de toute demande sans discrimination liée à la pathologie ou au lieu de domicile.
Sur la commune de Frossay, SoinSanté apporte un appui essentiel aux structures d’accueil de personnes âgées gérées par l’ABSE. SoinSanté assure également le service d’Hospitalisation à Domicile en relai des centres hospitaliers de Saint Nazaire et Nantes, exigeant une disponibilité 24h/24.
A l’heure où l’Etat se mobilise pour valoriser les centres de santé par le réseau France Santé, La municipalité de Frossay va à contre-courant de ce mouvement.
Elle va également à contre-courant des autres communes du territoire qui investissent fortement dans la création ou l’extension de centres de santé, à savoir les communes de Vue, Saint Viaud, Chaumes.
En dernier lieu, cette décision crée un déséquilibre économique. SoinSanté réalise en moyenne 6 soins quotidiens durant la permanence. Les recettes couvrent tout juste le coût salarial et celui de fonctionnement. Elles ne permettent pas de supporter un loyer.
Le Conseil d’administration a donc adopté le 18 décembre un vœu demandant au bureau municipal de Frossay de revenir sur sa décision, le courrier du Président du 1 décembre étant resté sans réponse.
A défaut, pour les raisons économiques évoquées précédemment, nous serions dans l’obligation de suspendre notre permanence quotidienne. Nous nous en excusons auprès de nos usagers.
Le 22 décembre 2025,
Le bureau de l’association SoinSanté
