05/02/2025
📢 Micro-entrepreneurs : Réforme majeure de la TVA en 2025 ! 📢
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, adopté le 3 février 2025, introduit une réforme significative concernant la franchise en base de TVA. Cette mesure vise à simplifier le régime actuel, mais elle aura des conséquences notables pour de nombreux micro-entrepreneurs.
🔍 Ce qui change :
• Seuil unique de franchise en base de TVA : À partir du 1ᵉʳ mars 2025, un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel sera instauré, remplaçant les seuils précédents de 85 000 € pour les ventes de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services.
• Seuil majoré : Un seuil majoré est fixé à 27 500 €. Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse ce montant, vous serez immédiatement assujetti à la TVA pour toutes les opérations effectuées à partir de la date de dépassement.
📅 Application en fonction du chiffre d’affaires :
• Chiffre d’affaires 2024 inférieur à 25 000 € : Vous continuez à bénéficier de la franchise en base de TVA en 2025, sauf si vous dépassez le seuil majoré de 27 500 € en cours d’année.
• Chiffre d’affaires 2024 entre 25 000 € et 27 500 € : Vous serez assujetti à la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
• Chiffre d’affaires 2024 supérieur à 27 500 € : Vous êtes immédiatement soumis à la TVA dès le 1ᵉʳ mars 2025.
📌 Conséquences pour les micro-entrepreneurs :
• Facturation de la TVA : Obligation d’ajouter la TVA (généralement 20 %) sur vos factures.
• Déclarations fiscales : Nécessité de déclarer et de reverser la TVA collectée à l’administration fiscale.
• Récupération de la TVA déductible : Possibilité de déduire la TVA payée sur vos achats professionnels.
• Charges administratives accrues : Gestion des déclarations de TVA et tenue d’une comptabilité plus rigoureuse.
📊 Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement justifie cette mesure par la volonté de :
• Simplifier le régime de la franchise en base de TVA en instaurant un seuil unique.
• Lutter contre les distorsions de concurrence entre les entreprises soumises à la TVA et celles qui en sont exonérées.
• Augmenter les recettes fiscales en élargissant l’assiette des entreprises assujetties à la TVA.
💡 Comment se préparer ?
• Surveillance du chiffre d’affaires : Suivez attentivement vos revenus pour anticiper le dépassement des seuils.
• Adaptation de la tarification : Réévaluez vos prix en tenant compte de la TVA afin de préserver vos marges.
• Formation aux obligations fiscales : Informez-vous sur les démarches de déclaration et de paiement de la TVA.
• Mise à jour de la comptabilité : Assurez-vous que votre système comptable est adapté à la gestion de la TVA.
Cette réforme impactera de nombreux micro-entrepreneurs. Il est essentiel de bien comprendre ces changements pour adapter votre activité en fonction.
