24/09/2022
ACCIDENT DU TRAVAIL
Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail
Le site SOUFFRANCE & TRAVAIL met à votre disposition de très nombreux documents juridiques, administratifs, médicaux pratiques qui vous seront très utiles en cas de souffrances au travail : lié au travail, , , toxique, etc.
Ici, un document fort utile en cas de refus de prise en charge en accident du travail lié à des conditions de travail difficiles causant un
-------
Madame, Monsieur,
La caisse primaire d’assurance maladie en date du [date] (référence de la décision en objet de ce courrier) a refusé la prise en charge de mon arrêt de travail du [date] au titre des accidents du travail (pièce jointe N°…) alors que les faits se sont déroulés sur mon lieu de travail, pendant mes heures de travail, en lien de subordination avec mon employeur et qu’il y a eu un fait soudain ayant entrainé une lésion à mon encontre.
Par conséquent, je conteste par la présente les motifs du refus et fait appel de la décision. J’ai l’honneur de saisir la caisse de recours amiable pour requalifier mon arrêt de maladie en accident de travail.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de droit et de faits à l’appui de ma demande.
Conformément à l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définissant l’accident du travail, qui dispose qu’est « considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise », j’ai bien été victime d’un fait accidentel dans le cadre de mon activité professionnelle et ce fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.
..
Lire la suite sur le site Souffrance & Travail et télécharger le modèle de lettre.
Et n'hésitez pas à transmettre cette information autour de vous au sein de votre entreprise, à vos collègues, aux syndicats, au représentants du personnel, ainsi qu'à vos amis et à toute personne ayant un emploi.
https://www.souffrance-et-travail.com/modeles-lettres/lettre-de-recours-amiable-contre-un-refus-de-prise-en-charge-en-accident-du-travail/