CFDT 54 Interco, CFDT INTERCO 54/2, alllée Pelletier Doisy/BP 340 Cedex, Villers-lès-Nancy (2025)

Q: Quelle est l'adresse ?

CFDT INTERCO 54/2, Alllée Pelletier Doisy/BP 340 Cedex

28/11/2025

Les ponts en 2026.....zoom sur les jours fériés.
Regardons comment tombent les jours fériés et les ponts en 2026 et surtout comment les optimiser. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de la même semaine (un mardi 8 mai et un jeudi de l’Ascension) était une rareté : elle ne se présente que quatre fois par siècle. La prochaine occurrence de ce hasard calendaire ne se produira qu’en… 2029, puis en 2035, 2040, 2046, et ne réapparaîtra plus jusqu’à la fin du XXIe siècle. Cependant en 2026 vous avez la possibilité d’optimiser vos congés.

Avec 9 jours fériés qui tombent en semaine, l’année 2026 est dans la fourchette haute favorable aux agents.

Rappel des jours fériés prévus en 2026 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés.

Jours Fériés 2026 Dates
Jour de l’an Jeudi 1er janvier 2026
Lundi de Pâques Lundi 6 avril 2026
Fête du travail Vendredi 1er mai 2026
8 mai 1945 Vendredi 8 mai 2026
Jeudi de l’Ascension Jeudi 14 mai 2026
Lundi de Pentecôte Lundi 25 mai 2026
Fête nationale Mardi 14 juillet 2026
Assomption Samedi 15 août 2026
La Toussaint Dimanche 1er novembre 2026
Armistice Mercredi 11 novembre 2026
Noël Vendredi 25 décembre 2026
Ou sous forme synthétique :

Autres jours fériés :
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité.

C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également des :

Vendredi Saint : vendredi 3 avril 2026
Saint Étienne : samedi 26 décembre 2026.
S’agissant des départements d’Outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les journées commémorant l’abolition de l’esclavage font aussi partie des jours fériés. Voici le calendrier 2026 :

Mayotte : lundi 27 avril 2026.
Martinique : vendredi 22 mai 2026.
Guadeloupe : mercredi 27 mai 2026.
Saint-Martin : mercredi 27 mai 2026.
Guyane : mercredi 10 juin 2026.
La Réunion : dimanche 20 décembre 2026.
Saint-Barthélemy : vendredi 9 octobre 2026.
Pour ceux qui aiment planifier leurs congés bien à l’avance, voici la liste des jours fériés en France en 2027 :

vendredi 01 janvier 2027 : Jour de l’An
lundi 29 mars 2027 : Lundi de Pâques
samedi 01 mai 2027 : Fête du travail
jeudi 06 mai 2027 : Ascension
samedi 08 mai 2027 : Armistice 1945
lundi 17 mai 2027 : Lundi de Pentecôte
mercredi 14 juillet 2027 : Fête nationale
dimanche 15 août 2027: Assomption
lundi 01 novembre 2027: Toussaint
jeudi 11 novembre 2027 : Armistice 1918
samedi 25 décembre 2027 : Noël
Quelques rappels :
Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent également de bénéficier d’un pont.

1er mai
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics…) où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité.

Ponts
L’employeur peut également accorder un pont aux salariés en particulier entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.

Textes de référence :
Code du travail – Article L 3133-1

Congés scolaires :
Parce que ça marche souvent de paire, voici les congés scolaires :

Vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 (Métropole et Outre-Mer)

– – – – – – – –

Comment optimiser ses congés en 2026 :
En dehors des ponts naturels dans certaines directions et des jours fériés supplémentaires dans certains départements, il est toujours intéressant de bien poser ses congés.

En 2026, plusieurs jours fériés tombent proches d’un week-end, permettant de faire des ponts en posant un ou deux jours de congé.

Conseil :
Planifiez ces jours bien à l’avance, car ces périodes sont souvent très prisées par les collègues.

‍Voici les opportunités de ponts pour l’année 2026 :
En 2026, neuf jours fériés sur onze tombent en semaine ! Voici quand poser ses congés payés pour profiter d’un grand pont.

En janvier
En 2026, le 1ᵉʳ janvier tombe un jeudi. En posant le vendredi 2 janvier, on profite de 4 jours de congés.

En avril
En avril, le lundi de Pâques tombe le 6 avril, en posant son vendredi 3 ou son mardi 7, on profite d’un week-end de quatre jours.

En mai
En mai, deux jours fériés tombent un vendredi (le 1er et le 8 mai), ce qui fait deux week-end de trois jours sans rien poser. En posant, les 4, 5, 6 et 7 mai, on profite de 10 jours de congés. Le jeudi 14 mai étant férié, en rajoutant les 11, 12, 13 et 15 mai, on profite au total de 17 jours de repos en ayant posé que 8 jours. On peut se contenter de poser le vendredi 15 mai pour profiter d’un week-end prolongé de quatre jours.

En juillet
Le 14 juillet, jour de la fête Nationale, est un mardi. Il suffit de poser le lundi 13 juillet pour bénéficier d’un week-end prolongé ! Pour avoir sa semaine entière, il ne reste plus qu’à poser les 15,16 et 17.

En novembre
L’armistice tombant un mercredi on pose son lundi 9 et son mardi 10 pour un long week-end de cinq jours. Et pour 9 jours de congés au total, on rajoute les 12 et le 13 novembre.

En décembre
Noël tombe un vendredi, c’est donc un week-end de trois jours sans rien ajouter. Pour prolonger les congés jusqu’au Nouvel an, il suffit de poser quatre jours (28, 29, 30 et 31 décembre) pour profiter au total de onze jours de repos.

Résumé des jours à poser en 2026 pour profiter de week-end prolongés
En résumé, en posant 7 jours de congé sur l’année :

vendredi 2 janvier
vendredi 3 avril (avant le lundi de Pâques)
vendredi 15 mai (pont de l’Ascension)
lundi 13 juillet (avant le 14 juillet)
lundi 9 et mardi 10 novembre (avant le 11 novembre)
jeudi 24 décembre (avant Noël)
On obtient au total 28 jours de repos (week-end + jours fériés + congés posés)

Source: SITE UFETAM CFDT

28/11/2025

Suspension de la réforme de la retraite......décriptage.
Les députés ont voté le 12 novembre la suspension de la réforme des retraites. C’est une victoire pour la CFDT, qui entend faire de cette pause un temps utile en vue de construire un nouveau système. La conférence sociale travail et retraites qui va débuter à la fin du mois pourrait constituer une première étape.

La suspension de la réforme des retraites est sur les rails, même si rien n’est encore définitivement gagné. Les députés ont en effet voté la mesure le 12 novembre dernier, mais le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) se trouve à présent entre les mains des sénateurs, qui ne manqueront pas de revenir sur ce compromis entre le gouvernement Lecornu II et le Parti socialiste. Toutefois, puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot, il est probable que cette suspension s’appliquera in fine… si le Premier ministre parvient à trouver un accord général sur le PLFSS.

Le dispositif général
Si l’on s’en tient à ce qui a été voté par les députés en première lecture, on connaît à présent précisément les modalités de cette suspension. L’âge minimal de départ à la retraite restera donc à 62 ans et 9 mois jusqu’au 1er janvier 2028. Idem pour le nombre minimal de trimestres ouvrant droit à une pension de retraite sans décote : il reste à 170 jusqu’au 1er janvier 2028. Ensuite, le décalage de l’âge et des trimestres reprendra sur le rythme initialement prévu, soit trois mois par an, jusqu’à atteindre 64 ans et 172 trimestres.

Concrètement, la première génération qui va bénéficier de cette suspension est celle née en 1964 ; elle pourra partir à 62 ans et 9 mois (au lieu de 63 ans) avec 170 trimestres (au lieu de 171). Les personnes nées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 pourront également partir à 62 ans et 9 mois (au lieu de 63 ans et 3 mois) avec 170 trimestres (au lieu de 172).

Pour les personnes nées après le 31 mars 1965, la réforme reprend son cours, c’est-à-dire que l’âge légal est de nouveau décalé de trois mois par an. La durée de cotisation augmente elle aussi, d’un trimestre par an. La génération née en avril 1965 pourra donc partir à « seulement » 63 ans (au lieu de 63 ans et 3 mois) avec un minimum de 171 trimestres (au lieu de 172). La génération née en 1966 partira au minimum à 63 ans et 3 mois (au lieu de 63 ans et 6 mois), celle née en 1967 à 63 ans et 6 mois, celle née en 1968 à 63 ans et 9 mois (au lieu de 64 ans). Pour les personnes nées en 1969 et après, ce sera 64 ans.

En tout, cinq générations (1964, 1965, 1966, 1967 et 1968) sont impactées, ce qui permet au gouvernement d’estimer le nombre de bénéficiaire à 3,5 millions pour un coût de 400 millions d’euros en 2026 et de 1,8 milliard en 2027.

Carrières longues et catégories actives
La suspension de la réforme concerne également les carrières longues, ce qui n’était pas forcément prévu au départ. La logique est identique. Les compteurs (âge et trimestres) sont bloqués jusqu’au 1er janvier 2028. Les générations qui respectent les critères « carrières longues » et qui sont nées entre 1964 et le premier trimestre 1965 pourront partir à 60 ans et 3 mois avec 170 trimestres (au lieu de 60 ans et 6 mois et 171 trimestres). Après le 1er janvier 2028, le décalage reprend.

La logique est la même en ce qui concerne la catégorie active de la fonction publique et la catégorie active spécifique. La suspension permet de gagner un trimestre. Et, là aussi, cinq générations sont impactées : 1969, 1970, 1971, 1972 et 1973 pour la catégorie active ; de 1974 à 1979 pour la catégorie active spécifique.

Des améliorations pour les mères
Outre la suspension de la réforme, les députés ont approuvé des mesures (largement issues du « conclave retraites ») en faveur des femmes ayant eu des enfants. Si le PLFSS est voté, la retraite des femmes ayant eu un enfant sera calculée sur les 24 meilleures années (au lieu des 25) et sur les 23 meilleures années pour celles qui ont eu deux enfants et plus. L’idée est de compenser la moindre dynamique salariale due à la maternité. Autre avancée notable : deux trimestres acquis au titre de la maternité, l’éducation, l’adoption et au titre d’un congé parental pourront être pris en compte pour les carrières longues, alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le nombre de femmes pouvant prétendre au dispositif « carrières longues » pourrait alors augmenter sensiblement.

La CFDT se félicite tout particulièrement de l’adoption de ces deux mesures, qu’elle avait portées lors du conclave. Elles permettent d’atténuer un peu la dureté de la réforme de 2023 en ce qui concerne les femmes. Les études ont montré que le décalage de l’âge légal impacte nettement les femmes ayant eu des enfants. Or nombre d’entre elles ont cumulé les trimestres nécessaires permettant de faire valoir leur droit à la retraite bien avant d’atteindre les 64 ans.

Une suspension en vue d’une réforme
Cette suspension est évidemment importante pour les salariés qui vont en bénéficier, mais ce qui est réellement considéré comme une victoire CFDT, c’est le fait qu’elle offre l’opportunité de réfléchir et de préparer une nouvelle réforme en vue de l’élection présidentielle de 2027. Pour le dire autrement, la suspension votée en l’état permettra de ralentir le rythme de la réforme. C’est incontestablement une avancée bénéficiant aux générations concernées, mais l’objectif de la CFDT est bien d’obtenir une réforme plus juste, à terme.

La conférence sociale sur le travail et les retraites que lance le gouvernement pourrait constituer la première étape de cette nouvelle réflexion. C’est en tout cas dans cet état d’esprit que la CFDT l’aborde. « Nous espérons que les travaux de cette conférence pourront remettre de la sérénité et du sérieux dans les débats », souligne Thibaut Sellier, secrétaire confédéral chargé des retraites. L’enjeu consistera donc à confronter l’ensemble des points de vue et à dégager des perspectives avec, en ligne de mire, le programme des candidats à l’élection présidentielle.

Une chose est sûre, cette conférence n’est en aucun cas une négociation ou un nouveau conclave mais bien un temps d’appropriation des enjeux qui doit nourrir la prochaine réforme… tant il paraît peu probable que la réforme d’Élisabeth Borne reprenne son cours, comme si de rien n’était, en 2028. C’est l’un des enseignements de la période. Cette « blessure démocratique » qu’a été la réforme des retraites, selon les mots de Marylise Léon, est loin d’être refermée.

SOURCE: site CFDT UFETAM

21/11/2025

Emploi et maintien en emploi des personnes en situation de handicap
À l’occasion de la Semaine européenne de l’emploi des personnes en situation de handicap (SEEPH) et des 20 ans de la loi handicap, la CFDT réaffirme son engagement pour l’emploi et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

Les handicaps concernent jusqu’à 6 millions de personnes en âge de travailler et 3,1 millions bénéficient d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), recouvrant une disparité de situation : handicap physique, psychique ou cognitif. 80 % des handicaps sont invisibles et 11 % d’entre eux sont provoqués au travail.

Si l’emploi des personnes en situation de handicap a progressé et s’établit désormais à 1,3 million (+12% en 2024), il reste encore beaucoup à faire dans les entreprises et administrations. En effet, leur taux de chômage reste plus élevé de 5 points que dans la population active (12 % contre 7 %).

Dans les entreprises, le taux d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) progresse légèrement à 4 % en 2024 (3,6 % en 2023), alors que l’objectif des 6 % est connu depuis 1987, bientôt 40 ans !

Dans les administrations, ce taux est bien meilleur à 5,93 % avec des disparités (État 4,86 %, hôpitaux 5,90 % et collectivités locales 7,24 %).

Mais attention, ces chiffres globaux ne disent rien de la qualité de l’emploi et du travail. Lors des recrutements, dans les parcours professionnels ou dans l’accès à la formation, pour les rémunérations, des discriminations sont constatées. L’effectivité des droits des travailleurs en situation de handicap doit être totale.

Pour la CFDT, deux axes importants sont à poursuivre pour faire appliquer les accords négociés et la loi, pour prévenir et réparer :

– Sensibiliser et former les travailleurs et les managers comme les élus et représentants du personnel, notamment les référents handicap ;

– Accompagner les personnes en situation de handicap et victimes de discrimination, y compris en Conseil des Prud’hommes ou au tribunal judiciaire.

La CFDT est mobilisée à travers une grande campagne « Le travail que nous voulons » et affiche haut et fort les droits des personnes en situation de handicap en revendiquant la qualité des emplois et la qualité du travail.

SOURCE: site UFETAM CFDT

21/11/2025

Calendrier 2026 du versement des salaires des fonctionnaires
Source : Site UFETAM CFDT

Mois concerné Jour du paiement
Novembre 2025 Mercredi 26 novembre 2025
Décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025
Janvier 2026 Mercredi 28 janvier 2026
Février 2026 Mercredi 25 février 2026
Mars 2026 Vendredi 27 mars 2026
Avril 2026 Mardi 28 avril 2026
Mai 2026 Mardi 27 mai 2026
Juin 2026 Vendredi 26 juin 2026
Juillet 2026 Mercredi 29 juillet 2026
Août 2026 Jeudi 27 août 2026
Septembre 2026 Lundi 28 septembre 2026
Octobre 2026 Mercredi 28 octobre 2026
Novembre 2026 Jeudi 26 novembre 2026
Décembre 2026 Mardi 22 décembre 2026

14/11/2025

Publication du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.

En 2023, 20 % des agents publics travaillent à temps partiel, une proportion plus élevée que dans le privé (16 %) et en légère hausse par rapport à 2022. Ce mode de travail touche surtout les femmes (26 % contre 9 % des hommes) et les contractuels (31 % contre 14 % des fonctionnaires), avec des différences selon les âges et les versants de la fonction publique.

Le temps partiel permet aux agents de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, bien qu’il puisse parfois être subi. L’État a récemment assoupli les règles d’accès et mis en place le dispositif de retraite progressive, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de cette modalité de travail.

Les possibilités de recours à cette modalité d’organisation du temps de travail et les impacts sur la situation individuelle de l’agent qui en fait le choix sont multiples et régis par différents textes.

Cette nouvelle version du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics a pour ambition de regrouper au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction publique dans leur appropriation du dispositif.

Le guide du temps partiel :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/temps-partiel-dans-la-fonction-publique-un-nouveau-guide-pour-tout-comprendre
SOURCE: site CFDT UFETAM

14/11/2025

La fonction publique n'attire plus!
Rémunérations en berne, inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, conditions de travail dégradées, baisse des effectifs, pyramide des âges vieillissante… : les maux de la fonction publique s’aggravent. Face aux menaces qui pèsent sur les 5,7 millions d’agents et leurs missions, Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, tire le signal d’alarme.

Réduction de la dette publique, austérité… : les discussions autour du budget 2026 s’annoncent tendues, et les boucs émissaires sont tout trouvés. Une fois encore, les agents publics sont perçus comme un coût.

Malheureusement, oui. Nous le disons depuis des années, mais nous le répéterons autant de fois que cela sera nécessaire : cessons de raisonner par le seul prisme budgétaire, raisonnons en termes de service rendu et d’utilité publique. Le service public, ce sont d’abord des femmes et des hommes engagés au service de l’intérêt général et des usagers. Comme certains oublient souvent cette évidence, il est toujours de bon ton de le rappeler. Si la fonction publique doit bien évidemment évoluer, cela ne peut se faire qu’avec une véritable réflexion sur le sens, les missions et les services publics que nous voulons pour demain. Cela ne pourra pas se faire sans une réelle reconnaissance des agents, à la hauteur de leur engagement.

Il semble pourtant que le compte n’y soit pas du tout. Le rapport annuel relatif à l’état de la fonction publique, publié le 23 octobre, révèle une nouvelle baisse des rémunérations…

Hélas, c’était prévisible. On constate une baisse du pouvoir d’achat dans les trois versants de la fonction publique [hospitalière, territoriale et État] de 0,7 % en moyenne, après une baisse de 1,4 % l’année précédente. Nous savons déjà que la situation va s’aggraver puisque le rapport s’appuie sur les données de l’année 2023, qui n’a pas été une année blanche, contrairement à 2024 et 2025.

Que propose la CFDT Fonctions publiques ?

Nous continuons de revendiquer que le travail soit mieux rémunéré. Nous demandons des mesures générales immédiates et le dégel du point d’indice en 2026. Il faut aussi revoir les grilles indiciaires et redonner de la dynamique aux carrières. C’est une question de reconnaissance et d’ascenseur social. Le « détassement » des grilles et un relèvement des niveaux de recrutement, notamment dans les catégories B et C, pour les décoller du Smic, doit aussi être une priorité. On ne peut pas attirer des jeunes diplômés en leur proposant des salaires à peine au-dessus du salaire minimum. Si rien n’est fait, la situation continuera de se dégrader. Aujourd’hui, plus de 60 000 postes sont vacants dans les trois fonctions publiques, ce n’est pas un hasard. Et vu la pyramide des âges, il y a urgence à agir. Nous sommes face à ce que j’appelle un mur de déficit d’attractivité.

Plus précisément, de quoi s’agit-il ?

Les postes vacants que j’évoquais sont l’arbre qui cache la forêt. Si les effectifs de la fonction publique ne sont pas renouvelés, on va droit dans le mur. Plus d’un tiers des agents publics ont plus de 50 ans. Cela signife que, dans les dix années qui viennent, même sans augmentation des effectifs, près de deux millions de recrutements devront être effectués. Comment donner envie à deux millions de jeunes de rejoindre la fonction publique quand il n’y a pas ou peu de perspectives d’évolution ?

J’en profite d’ailleurs pour dire que l’amendement du gouvernement visant au report à 2028 (contre 2026 initialement) de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière, s’il venait à être adopté, en plus d’être profondément injuste, serait un nouveau coup dur porté à l’attractivité des métiers de nos hôpitaux et de nos établissements publics de santé. Les agents, les patients et leurs familles font les frais de cette situation.

Tout cela n’est donc pas sans conséquences pour les usagers…

Bien sûr. La qualité du service rendu se dégrade ; parfois, le service n’est tout simplement plus assuré. Les agents publics sont admirables. Ils font ce qu’ils peuvent mais on leur demande toujours plus avec toujours moins. La Défenseure des droits alertait d’ailleurs récemment sur les difficultés croissantes d’accès aux services publics et disait que de plus en plus d’usagers découragés renonçaient à leurs droits faute d’interlocuteurs. Voilà une véritable alerte démocratique !

Comment inverser la tendance ?

Par le dialogue social. La fonction publique de demain doit se faire avec et pour les usagers et les agents. C’est la seule voie possible. Nous avons rencontré le nouveau ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État [David Amiel] pour rappeler nos priorités et reparler des chantiers qui nous attendent. Ils sont nombreux : protection sociale complémentaire, qualité de vie au travail, transition écologique et numérique, égalité professionnelle, etc. Sur tous ces sujets, la CFDT est prête à négocier. Et nous savons que des améliorations très concrètes sont possibles : chaque fois que les organisations syndicales, légitimes représentantes des agents, et les employeurs publics ont négocié et signé des accords, les agents ont obtenu des avancées réelles.

Justement, concernant l’égalité professionnelle, un accord de méthode, préalable à l’ouverture de négociation, est soumis à la signature des organisations syndicales. C’est un pas dans la bonne direction ?

Oui, mais encore faut-il avancer. Les employeurs publics devront prendre leur responsabilité. L’ambition de la CFDT est d’arriver à l’égalité réelle. Certes, les accords précédents ont permis des améliorations, mais il faut aller plus loin. Là encore, les chiffres sont parlants. Rappelons que les femmes, qui représentent 64 % des agents, ne comptent que pour 49 % des agents parmi les 10 % les mieux rémunérés et seulement 39 % parmi le 1 % le mieux payé. Par ailleurs, à temps de travail équivalent, le salaire net des femmes est inférieur de 9,9 % à celui des hommes. Le rapport rappelle qu’une femme sur quatre travaille à temps partiel (25 %) contre un homme sur onze (9 %). Enfin, tous âges confondus, les femmes déclarent plus fréquemment des maladies chroniques que les hommes (29 % contre 24 %). Chez les moins de 30 ans, 17 % des femmes indiquent souffrir d’une maladie ou d’un problème de santé chronique ou durable, contre 10 % des hommes. Du fait de leur condition de travail (de nuit, entre autres), elles sont plus exposées aux risques psychosociaux et aux maladies chroniques. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que ces questions soient abordées durant les négociations à venir.

SOURCE: Site CFDT UFETAM

07/11/2025

La fonction publique, de nouveau sous la coupe directe de l'Etat ?

La question revient régulièrement dans l’histoire administrative française : la fonction publique peut-elle vraiment s’émanciper de Bercy ? Après plusieurs allers-retours entre tutelle budgétaire et ministère dédié, le portefeuille revient aujourd’hui dans le giron des Comptes publics.

– – –

Depuis 2020, la fonction publique bénéficiait d’un ministère de plein exercice, dirigé d’abord par Amélie de Montchalin. Mais la nomination de David Amiel comme ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme de l’État, rattaché cette fois directement à Bercy, marque un changement de cap. Pour plusieurs organisations syndicales, c’est un « très mauvais signal » envoyé aux agents publics, qui redoutent une vision strictement comptable du service public et « la tutelle austéritaire » des finances.

Ce n’est pourtant pas une première. Depuis sa création en 1945, la fonction publique a souvent oscillé entre indépendance et rattachement budgétaire (voir plus bas). Jusqu’en 2007, elle dépendait directement du Premier ministre, avant d’être intégrée, en 2009, au ministère du Budget et des Comptes publics. Elle avait brièvement migré vers le ministère du Travail et de la Solidarité en 2010, avant de revenir dès la fin de la même année dans le périmètre du Budget et de la Réforme de l’État. Ce n’est qu’en 2020 qu’elle avait retrouvé un ministère autonome, centré sur la transformation publique.

Le retour sous la houlette de Bercy permet à Amélie de Montchalin, désormais ministre des Comptes publics, de reprendre un domaine qu’elle connaît bien : c’est elle qui avait obtenu un accord unanime sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, reconnaît que « ce rattachement peut interroger », mais souligne aussi que « l’expérience de la ministre lui permet de bien connaître le sujet ».

Quant à David Amiel, il s’était déjà engagé sur les conditions de vie des agents publics, notamment en proposant un rapport, suivi d’une proposition de loi visant à améliorer leur accès au logement — texte resté inachevé, faute de temps parlementaire.

– – –

Pour mémoire :
Petit récapitulatif des grandes périodes où la Fonction publique a été placée sous la tutelle du ministère des Finances (ou d’un portefeuille commun) sous la Ve République :

1. De la naissance de la Ve République (1958) aux années 1970
Au départ, la Fonction publique dépend du ministère des Finances.

Sous De Gaulle, le Budget et la Fonction publique sont gérés ensemble, dans un grand ministère technocratique centré sur la rigueur et l’organisation de l’État.
Le Secrétariat d’État à la Fonction publique est souvent rattaché au ministre des Finances (ex. : sous Michel Debré, puis Valéry Giscard d’Estaing ministre des Finances de 1962 à 1966).
2. Les années 1970 : début d’une autonomie relative
En 1976, on crée pour la première fois un ministre de la Fonction publique distinct (sous Jacques Chirac Premier ministre, avec Michel Durafour).
Mais cette autonomie n’est pas durable : la Fonction publique revient régulièrement sous l’aile du Budget ou des Finances, notamment sous Raymond Barre (1976–1981), où les arbitrages financiers dominent clairement la politique de gestion des agents de l’État.
3. Alternance de 1981 et années 1980
Sous Mitterrand (1981–1986), Anicet Le Pors devient ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique — c’est une période d’autonomie forte, symbolisée par la loi du 13 juillet 1983 (statut général des fonctionnaires).
Ensuite, sous les cohabitations (Chirac puis Balladur), la Fonction publique repasse partiellement sous Bercy, notamment via le Budget et la Réforme administrative.
4. Fin des années 1990 à début 2000
Sous Jospin (1997–2002), Michel Sapin puis Émile Zuccarelli gèrent la Fonction publique de façon autonome.
Mais à partir de 2002 (Raffarin–Villepin–Fillon), la Fonction publique est rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie :
➜ C’est la fameuse période du “Ministère de la Réforme de l’État et de la Fonction publique” sous tutelle de Bercy (notamment avec Renaud Dutreil).
5. Sous Sarkozy (2007–2012)
Rattachement très net à Bercy : création du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (Éric Woerth).
➜ C’est la période la plus marquée par une gestion budgétaire stricte, avec la RGPP (Révision générale des politiques publiques).
6. Depuis 2012
Sous Hollande, la Fonction publique revient sous la responsabilité d’un ministre de plein exercice (Marylise Lebranchu, puis Annick Girardin), séparée de Bercy.
Sous Macron, en revanche, il y a de nouveau un rapprochement avec le Budget
➜ De 2017 à 2020, Gérald Darmanin est ministre de l’Action et des Comptes publics, incluant la Fonction publique.
➜ En 2020, Amélie de Montchalin devient ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, rattachée au Premier ministre — donc hors tutelle directe des Finances.
➜ En 2022, Stanislas Guerini conserve cette position autonome.
Source: site UFETAM CFDT

07/11/2025

Calendrier des vacances scolaires
Source: site UFETAM CFDT

07/11/2025

Augmentation du nombre de contractuels dans la fonction publique....entre variable d’ajustement et continuité du service public.

La députée Céline Thiébault-Martinez (Groupe Socialistes et apparentés) a présenté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un rapport budgétaire sur la mission Transformation et fonction publiques. La seconde partie de son rapport, intitulée « Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique, entre variable d’ajustement et continuité du service public », dresse un constat lucide sur l’augmentation du nombre de contractuels et sur les risques d’un modèle public à deux vitesses.

Un recours massif et durable aux contractuels
Depuis une dizaine d’années, la fonction publique connaît une hausse continue du nombre d’agents contractuels.
Ils représentent désormais près d’un quart de l’ensemble des agents publics, toutes fonctions publiques confondues. Dans certains ministères ou secteurs (enseignement supérieur, environnement, santé, numérique…), cette proportion dépasse largement les 30 %.

Pour la rapporteure, cette progression n’est pas un simple phénomène conjoncturel : elle traduit une évolution structurelle du modèle d’emploi public, où la flexibilité l’emporte de plus en plus sur le statut.

Les causes sont multiples :

Difficultés de recrutement sur certains métiers techniques ou en tension ;
Mise en œuvre de politiques publiques nouvelles (numérique, transition écologique, santé publique) demandant des compétences spécifiques ;
Contraintes budgétaires poussant les employeurs publics à privilégier des contrats courts plutôt que des postes statutaires.
Des agents devenus « variables d’ajustement »
Le rapport souligne que, dans bien des cas, les contractuels servent de variable d’ajustement aux besoins de main-d’œuvre des administrations.
Ils sont mobilisés pour absorber les pics d’activité, remplacer des titulaires ou répondre à des besoins pérennes sans création de postes.

Résultat :

Des chaînes de CDD parfois interminables,
Des conditions de travail dégradées (salaire d’entrée inférieur, moindre reconnaissance, accès limité à la formation),
Et un sentiment d’exclusion vis-à-vis des agents titulaires.
La députée alerte sur un risque de fracture interne : une fonction publique à deux vitesses, où les contractuels porteraient la charge de la flexibilité pendant que les titulaires assumeraient la stabilité du système.

Le statut en question : entre rigidité et nécessité
Céline Thiébault-Martinez ne remet pas en cause le statut général des fonctionnaires, qu’elle décrit comme un socle de neutralité, de continuité et de protection du service public. Mais elle reconnaît que certaines rigidités statutaires peuvent freiner la réactivité de l’administration et rendre difficile le recrutement de compétences rares.

Le défi consiste donc à trouver un équilibre :

“Le recours aux contractuels ne doit ni être diabolisé ni devenir la norme. Il doit être un outil au service de l’intérêt général, pas une facilité de gestion.”

Un pilotage encore trop flou
Le rapport met aussi en lumière un manque de pilotage global sur la question.
Les ministères ne disposent pas de données consolidées sur leurs effectifs contractuels, ni d’une stratégie RH cohérente.
Les pratiques de recrutement, de rémunération ou d’évaluation varient énormément d’un service à l’autre, ce qui nourrit un sentiment d’injustice.

La députée appelle à la mise en place d’une stratégie interministérielle du recours aux contractuels, fondée sur :

une meilleure connaissance statistique des effectifs,
la définition claire des cas de recours légitimes,
et une harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération.
Des pistes pour un cadre plus équitable
Pour sortir d’un recours subi et désordonné, le rapport propose plusieurs leviers :

1. Encadrer le recours aux contractuels

Limiter leur emploi aux besoins réellement temporaires ou aux compétences spécifiques.
Interdire le remplacement durable de postes statutaires par des contrats précaires.
Évaluer systématiquement les postes avant d’y recourir.
2. Améliorer les droits et la reconnaissance

Garantir un accès équitable à la formation et à la mobilité.
Mieux reconnaître les compétences acquises, notamment lors des renouvellements.
Favoriser les passerelles vers la titularisation ou les CDI.
3. Créer un cadre d’emploi plus clair

Envisager la création d’un “corps” ou “cadre” spécifique pour les contractuels, mieux défini, avec des grilles de rémunération et des droits homogènes.
Ce cadre permettrait de sécuriser les parcours professionnels sans remettre en cause le statut des fonctionnaires.
Des recommandations
La député fait aussi une liste des propositions portant sur le recours aux contractuels dans la fonction publique :

Recommandation n° 1 : Accompagner l’évolution des pratiques de recrutement en envisageant le contrat comme un point d’entrée dans la fonction publique.
Recommandation n° 2 : Repenser les modalités des concours, et les adapter pour en renforcer l’attractivité.
Recommandation n° 3 : Évaluer précisément le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel, par versant, par filière et par métier.
Recommandation n° 4 : Mener une étude approfondie sur les niveaux de cotisations employeurs et leurs conséquences sur l’emploi de titulaires, et d’envisager sérieusement la création d’une ressource fiscale supplémentaire au bénéfice de la CNRACL, assise sur la masse salariale des agents contractuels.
Pour la CFDT, un débat à poursuivre
Le rapport de Céline Thiébault-Martinez rejoint plusieurs constats que la CFDT Fonction publique défend depuis longtemps :

le besoin d’une politique RH cohérente,
la lutte contre la précarité,
et la nécessité d’un dialogue social réel sur la gestion des contractuels.
La CFDT rappelle que le statut n’est pas un frein, mais un outil de cohésion et de justice dans le service public.
L’enjeu n’est pas d’opposer titulaires et contractuels, mais de garantir à tous les agents des droits équivalents et des conditions dignes.

En conclusion
Le recours aux contractuels, longtemps marginal, est devenu un pilier incontournable du fonctionnement de la fonction publique.
Mais sans cadre clair et sans pilotage stratégique, il risque de fragiliser le modèle même du service public.

Le rapport Thiébault-Martinez ouvre donc une voie importante : celle d’une fonction publique plus moderne, plus transparente et plus équitable, où chaque agent — titulaire ou contractuel — trouve sa place dans la continuité du service public.

Source: site UFETAM CFDT

CFDT 54 Interco

28/11/2025

28/11/2025

21/11/2025

21/11/2025

14/11/2025

14/11/2025

07/11/2025

07/11/2025

07/11/2025

Adresse

Téléphone

Site Web

Notifications

Contacter La Pratique

Raccourcis

Partager